13ème législature

Question N° : 19150	de  M.   Goua Marc ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Maine-et-Loire )	QE
Ministère interrogé :	Écologie, développement et aménagement durables
Ministère attributaire :	Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
	Question publiée au JO le :  18/03/2008  page :  2201
	Réponse publiée au JO le :  12/08/2008  page :  6955
	Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	écologie, développement et aménagement durables : services extérieurs
Analyse :	restructuration. conséquences
Texte de la QUESTION :	M. Marc Goua sollicite l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques. Il serait question de remettre en cause le laboratoire régional des Ponts et Chaussées et le Centre d'études et de conception de prototype à Angers. Ce projet, élaboré sans concertation ne semble pas opportun. Qu'adviendra-il des personnels ? La suppression de ces deux entités reviendrait à priver ce territoire d'un service d'ingénierie de grande compétence dans le domaine routier et dans la recherche. Il juge opportun d'adopter une vision à plus long terme et non pas une logique étroitement comptable et lui demande donc de renoncer à ce projet de suppression.
Texte de la REPONSE :	Le réseau scientifique et technique du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT), auquel appartiennent le laboratoire régional des ponts et chaussées et le centre d'études et de conception de prototypes d'Angers, fait l'objet d'une démarche stratégique globale dont les orientations et les modalités de mise en oeuvre ont été définies dans une circulaire datée du 15 février 2007. Cette démarche, qui tient compte des évolutions institutionnelles et sociétales récentes, s'inscrit dans les évolutions liées à la création du MEEDDAT et dans les attentes fortes exprimées par le Grenelle de l'environnement. Les axes d'évolution du réseau scientifique et technique ont été approuvés par les décisions du conseil de modernisation des politiques publiques du 4 avril 2008. Ainsi, le MEEDDAT est confirmé comme étant le grand ministère technique du Gouvernement, au service de l'État, regroupant des compétences de haut niveau sur de nombreuses problématiques du développement durable. S'agissant des capacités d'expertise, il est rappelé qu'elles doivent être renforcées dans les domaines nouveaux ou émergents (prévention des risques, expertise sur l'énergie, la biodiversité, etc.) en réduisant les activités « routières », en réorientant les prestations externes d'ingénierie vers des activités à plus forte valeur ajoutée et en rationalisant les fonctions support. Le devenir des sites d'Angers, laboratoire régional des ponts et chaussées et centre d'étude de prototypes, s'inscrit dans ce projet et ce contexte. Ces deux entités ont vocation à redéployer leurs activités en lien avec la gestion durable du patrimoine et de l'environnement. Cette mutation devrait être facilitée dans la mesure où des initiatives ont déjà été menées en ce sens. Enfin, la fermeture de ces sites n'est pas inscrite dans le projet stratégique du ministère, il est seulement envisagé à terme de regrouper les deux services sur un même lieu par souci de rationalisation des moyens logistiques.

S.R.C. 13 REP_PUB Pays-de-Loire O