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Texte de la QUESTION :
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Mme Catherine Génisson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les inquiétudes de nombreux photographes de sa circonscription du fait du projet du ministère d'équiper 2 000 mairies en stations de prises de vue et empreintes digitales, à l'occasion du lancement du passeport biométrique en 2009. Le groupement national des photographes professionnels a collaboré, en 2006, à la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation concernant la photo d'identité. Le système mis en place, à cette occasion, semble satisfaire tous les acteurs et être économe pour les finances publiques. Les tests introduisant des postes de prises de vue en mairie ne semblent pas être satisfaisants en termes financiers et humains. L'émission de passeport représente la production annuelle de plus de 2,5 millions de photos d'identité ; à terme, l'introduction de la prise de vue au sein de l'administration entraînera la production des photos destinées à la carte nationale, 5 millions par an. Les professionnels du secteur s'inquiètent pour la survie économique de 5 000 photographes en France, déjà fragilisés par l'arrivée du numérique. Elle lui demande quelles mesures elle entend mettre en place pour répondre aux inquiétudes de ces professionnels.
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Texte de la REPONSE :
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La volonté du Gouvernement, à l'occasion de la mise en place de ce nouveau titre, est à la fois de simplifier les procédures de délivrance ou de renouvellement de passeport et de lutter contre la fraude, en sécurisant les procédures d'enregistrement de demandes de titres destinés à garantir l'identité de la personne. Les équipements des points d'accueil installés en mairie sont conçus à cette fin, en permettant d'assurer dans son intégralité le processus de demande de passeport, de la prise de photographie et d'empreintes jusqu'à la délivrance du titre. Deux modalités sont prévues pour ce qui concerne la prise de la photographie qui sera ensuite numérisée dans le nouveau titre : les usagers auront le choix soit de se présenter avec des photos réalisées par des professionnels et qui seront ensuite scannées, soit de demander sur place un enregistrement avec prise de photo numérisée directement, ce qui permettra de s'assurer d'emblée de la conformité de la photo avec la norme ISO/IEC.19794.5.2005 imposée au plan international. La photographie qui sera prise par l'appareil d'acquisition de données biométriques le sera pour un usage unique et intégré. Il ne sera délivré au demandeur aucun cliché ni aucun fichier numérisé. Le public sera informé de l'ensemble de ces dispositions, et notamment de la possibilité de se présenter avec la photographie fournie par un photographe professionnel et conforme à la norme. Le ministère de l'intérieur est bien sûr attentif à la bonne mise en place du nouveau passeport. Aussi, les représentants de la profession de photographe ont été reçus et l'ensemble des questions soulevées par ce nouveau dispositif a été abordé avec eux. L'État, par l'intermédiaire de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), prendra en charge les frais d'acquisition et d'installation des stations, leur maintenance et leur remplacement, ainsi que l'abonnement portant sur le raccordement au réseau informatique. L'ANTS prendra également en charge la formation des agents territoriaux affectés à l'accueil des citoyens. Un centre d'appels sera mis en place pour aider et conseiller les mairies.
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