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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation du Guatemala. En effet, malgré l'instauration de mécanismes institutionnels, les attaques contre les activistes des droits de l'Homme sont en augmentation et l'impunité demeure à un niveau alarmant. Entre juillet 2002 et décembre 2007, 50 défenseurs ont été tués dans le pays. Les attaques concernent tous les secteurs, mais les défenseurs travaillant pour les droits économiques, sociaux et culturels sont les plus touchés. La représentante spéciale du secrétaire général de l'ONU pour la question des défenseurs des droits de l'Homme recommande entre autre à la communauté internationale de continuer à s'intéresser à la situation des droits de l'Homme au Guatemala. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître la position de la France face à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère des affaires étrangères européennes suit avec une grande attention la question des droits de l'homme au Guatemala. Malgré le retour au pouvoir des autorités civiles en 1986 et la signature des accords de paix en 1996, le Guatemala continue de subir les séquelles du conflit interne qui a marqué son histoire récente. La violence et l'insécurité sont présentes à tous les niveaux de la société. Héritage de la guerre civile, la violence est alimentée par le crime organisé, les bandes de jeunes délinquants (maras) et les anciens groupes armés qui ont basculé dans la criminalité commune. Le nombre d'homicides, rapporté à la population, figure parmi les plus élevés d'Amérique latine. La violence touche plus particulièrement les femmes et les enfants. Les défenseurs des droits de l'homme ne sont pas épargnés ; ils doivent subir des intimidations, des filatures, certains sont victimes d'attaques physiques et sont parfois assassinés. La population excédée par l'insécurité et l'impunité régnante se livre quelquefois à des lynchages. L'impunité et la faiblesse des institutions ont rendu possible cet état de fait. La situation est très dégradée dans les prisons, où la surpopulation a de graves conséquences sur les conditions de vie des détenus. Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme, a représenté la France lors de l'investiture, en janvier 2008, du nouveau Président de la République, M. Alvaro Colom. À cette occasion, elle a pu s'entretenir avec des défenseurs des droits de l'homme, notamment Mme Rigoberta Menchu, et des ONG. Elle s'est également entretenue avec le nouveau président et les membres de son gouvernement de la lutte contre l'impunité, du rétablissement de la sécurité intérieure, du renforcement de l'État de droit et du respect des droits de l'homme. Elle a assuré les nouvelles autorités guatémaltèques du soutien de la France pour relever ces défis historiques, et a confirmé une contribution française au programme de la CICIG (Commission internationale de lutte contre l'impunité au Guatemala). Par ailleurs, la présidence de l'Union européenne, représentée par la France au Guatemala est intervenue récemment auprès du gouvernement sur la question de l'impunité (affaire Rios Montt) et sur le rétablissement du droit de grâce présidentiel entraînant l'application de la peine de mort. La France ne ménage donc pas ses efforts ni ses interventions, en liaison avec ses partenaires de l'Union européenne, en faveur des droits de l'homme au Guatemala.
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