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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'autorisation de mise sur le marché du nouveau pesticide cruiser et le danger qu'il représente pour les abeilles. Les populations d'abeilles sont touchées actuellement par une surmortalité très importante, que les spécialistes attribuent notamment à l'utilisation de certains pesticides. Dans ces conditions, on peut se poser légitiment la question de la pertinence d'avoir délivré une autorisation de mise sur le marché (AMM) pour le nouveau pesticide cruiser. En effet, ce cruiser contient une molécule, le thiamethoxam, proche d'autres pesticides interdits, comme le gaucho et le régent, et le fabricant lui-même précise sur la notice d'utilisation que ce produit est dangereux pour les populations d'abeilles. Par ailleurs, les apiculteurs contestent l'expertise menée sur le cruiser par l'AFSSA, qui a été reprise par le ministère de l'agriculture pour délivrer cette AMM. Comme chacun sait, la disparition des populations d'abeilles aurait des conséquences environnementales pour le moins très importantes, mais aussi économiques pour la production agricole. Les bénéfices immédiats attendus par l'utilisation de ce nouveau pesticide pourraient donc être compensés sur le long terme par un coût environnemental et économique très largement supérieur. Ainsi, un quart des abeilles a disparu aux États-unis en seulement 2 ans, et les pertes de récolte ont été estimées à 12 milliards de dollars. En conséquence, il lui demande des explications sur la crédibilité des études menées et la pertinence de cette autorisation, étant donné le contexte et les risques encourus par les abeilles et la filière apicole.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement vient d'autoriser dans le cadre de la procédure de la reconnaissance mutuelle une préparation phytopharmaceutique, le Cruiser, utilisée pour le traitement des semences de maïs et contenant du thiametoxam. Cette décision, qui fait suite à un avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et à une consultation interministérielle, a été présentée aux associations de protection de l'environnement et aux représentants de la profession apicole. Certaines organisations apicoles font le rapprochement entre ce dossier et les dossiers relatifs aux retraits du Gaucho puis du Régent au début des années 2000. Il convient de souligner que le contexte réglementaire est aujourd'hui totalement différent : le thiametoxam a été évalué complètement et inscrit au niveau communautaire ; le dispositif d'évaluation du risque en France a été profondément réformé. L'AFSSA a été saisie en septembre 2007 pour évaluer deux préparations phytopharmaceutiques, le Poncho et le Cruiser. Ces préparations autorisées en Allemagne et utilisées en traitement de semences de maïs, contiennent des substances actives autorisées au niveau communautaire. Sur la base d'une analyse scientifique approfondie, notamment des effets sur les abeilles, l'AFSSA a donné un avis favorable pour le Cruiser en assortissant de mesures de précaution son utilisation et, à ce stade, un avis défavorable pour le Poncho compte tenu d'un risque de contamination des eaux souterraines qui, au regard des données disponibles, ne pouvait pas être exclu. En suivant ces avis, le Gouvernement a décidé d'autoriser la préparation Cruiser dans les conditions de précaution, prévoyant notamment : une autorisation limitée à un an suivie d'une nouvelle évaluation ; une limitation de la période avant le 15 mai afin de réduire la période de floraison ; une utilisation autorisée uniquement sur le maïs ensilage, le maïs grain et le maïs porte-graine femelle. La décision d'autorisation a été présentée aux associations de protection de l'environnement et aux représentants de la profession apicole. À la demande de certains d'entre eux, un scientifique et d'un expert apicole ont été auditionnés par l'AFSSA à l'occasion du comité d'experts spécialisé du 15 janvier dernier. L'AFSSA considère que les éléments qui ont été présentés ne sont pas de nature à modifier les conclusions de l'évaluation sur le risque à long terme pour les abeilles de l'utilisation de la préparation Cruiser en traitement de semences. Cette autorisation permettra aux agriculteurs d'utiliser des préparations dont l'évaluation a été effectuée conformément aux procédures communautaires et nationales. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a par ailleurs imposé la mise en place d'un suivi et d'une surveillance des ruchers portant sur trois régions minimum. Les modalités de ce suivi seront définies en concertation avec les représentants des apiculteurs et avec les associations protectrices de l'environnement. Deux réunions du comité de pilotage de l'étude des troubles des abeilles (assisté d'un comité scientifique et technique) se sont tenues les 15 février et le 10 avril derniers. Le ministre a par ailleurs rencontré lors d'une réunion le 21 février les organisations professionnelles apicoles et les ONG concernées. Il leur a réaffirmé sa volonté de conduire durant l'année 2008 cette observation contradictoire en lien étroit avec toutes les parties concernées. Enfin, une mission sur la filière apicole a été confiée à M. Martial Saddier, député de Haute-Savoie. Son objectif est la mise en place d'un plan d'action apicole portant sur l'organisation de la surveillance de l'état des ruchers, l'aménagement du territoire et sur l'accompagnement technique, scientifique et économique durable de la filière.
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