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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. En contradiction avec l'engagement du Président de la République de consentir à un effort budgétaire massif en faveur de la recherche publique, les crédits de base affectés aux laboratoires, ceux qui permettent de couvrir les dépenses de fonctionnement courantes, sont en baisse de 5 à 6 % pour l'année 2008. Par ailleurs, la refonte complète du système français qui risque de conduire à un recul de l'autonomie scientifique au profit d'un pilotage politique ne laisse pas d'inquiéter l'ensemble de la communauté des chercheurs. Devant l'état de crise et d'incertitude dans lequel se trouve la recherche française, en raison des coupes budgétaires drastiques notamment, il lui demande les mesures qu'elle compte prendre afin de revaloriser les salaires et les conditions de travail des professeurs d'université et des chercheurs. À l'heure où est officiellement proclamée la volonté d'intensifier la recherche publique pour lutter contre le cancer, la pathologie d'Alzheimer et les maladies rares ou orphelines, il souhaite connaître les inflexions politiques que le Gouvernement entend éventuellement donner à sa politique dans le domaine de la recherche afin d'enrayer rapidement la fuite vers l'étranger de nos meilleurs scientifiques et chercheurs et leur rendre l'espoir.
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Texte de la REPONSE :
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Comme l'indique la communication en conseil des ministres du 28 avril 2008, les moyens des laboratoires publics de recherche ont connu une forte augmentation depuis 2005 dans leurs trois composantes que sont les dépenses de personnels, avec notamment la création de 6 000 postes dans les organismes de recherche et d'établissements d'enseignement supérieur, le financement des très grandes infrastructures et le fonctionnement des laboratoires. Les moyens de fonctionnement des laboratoires ont progressé pendant cette période de 25 % en moyenne, grâce à la montée en puissance de l'Agence nationale de la recherche (ANR), des financements liés aux pôles de compétitivité et des contrats européens. C'est cet ensemble de ressources qu'il faut considérer en rappelant que les financements de l'ANR, ceux liés aux pôles de compétitivité et, d'une autre manière, ceux de la Commission européenne sont des financements publics. Il est donc totalement inexact de parler de coupes budgétaires drastiques. Cette progression des moyens s'accompagne d'une évolution de la structure de financement des laboratoires publics de recherche, qui permet d'accroître leurs moyens en fonction de leur excellence scientifique et des grandes orientations stratégiques de l'État. Il n'y a pas lieu d'opposer crédits de base des laboratoires et financements sur projets mais de s'assurer, grâce à l'évaluation indépendante menée par l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES), que l'ensemble des crédits octroyés aux laboratoires bénéficient aux meilleurs laboratoires. La proportion importante des programmes non thématiques de l'ANR, la consultation de la communauté scientifique au cours de l'exercice de programmation de l'ANR permettent de concilier la nécessaire prise en compte des orientations stratégiques de l'État et l'autonomie scientifique. Enfin, une réflexion est en cours pour renforcer l'attractivité des métiers de chercheurs, et d'enseignants et d'enseignants-chercheurs avec la commission présidée par le conseiller d'État Rémy Schwartz et la mission confiée au président de l'Académie des sciences sur les carrières des chercheurs, réflexions qui devraient déboucher à la fin du premier semestre 2008.
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