13ème législature

Question N° : 19221	de  Mme   Quéré Catherine ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Charente-Maritime )	QE
Ministère interrogé :	Travail, relations sociales et solidarité
Ministère attributaire :	Agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  18/03/2008  page :  2236
	Réponse publiée au JO le :  22/07/2008  page :  6350
	Date de changement d'attribution :  08/04/2008
Rubrique :	retraites : régime agricole
Tête d'analyse :	politique à l'égard des retraités
Analyse :	revendications
Texte de la QUESTION :	Mme Catherine Quéré attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les retraités agricoles en France. Nombre d'entre eux perçoivent des retraites dont le montant est inférieur au minimum vieillesse et vivent dans la précarité. Durant la campagne présidentielle, promesse avait été faite de revaloriser les retraites et de les porter à 85 % du SMIC. Or ce rattrapage n'a pas été effectué et s'est même creusé avec un non alignement des retraites agricoles sur l'augmentation du SMIC. Les associations et les syndicats agricoles souhaitent aujourd'hui que les promesses soient tenues. Ils demandent également que la pension de reversion soit portée à 70 %. Ils souhaitent que la bonification de 10 % pour les enfants des retraités agricoles basée sur le montant de la retraite soit remplacée par une attribution forfaitaire plus équitable. Enfin, le décret fixant le montant de la RCO n'est toujours pas paru. Il est important qu'il paraisse au plus vite. Elle lui demande donc d'indiquer quelles mesures il entend prendre pour revaloriser sans plus tarder les retraites des agriculteurs et augmenter leur pouvoir d'achat.
Texte de la REPONSE :	Dans son discours prononcé le 23 février 2008 au Salon international de l'agriculture, le Président de la République a rappelé sa volonté de réduire les poches de pauvreté où se trouvent certains retraités agricoles exclus des mesures de revalorisations successives et d'étudier, en priorité, des mesures en faveur des conjoints et des veuves. Pour traduire ces engagements, le ministre de l'agriculture et de la pêche a installé un groupe de travail, réunissant les représentants des organisations professionnelles et les principales associations de retraités, afin d'examiner les pistes susceptibles d'améliorer le montant des retraites agricoles des agriculteurs les plus modestes. Ce groupe a maintenant achevé ses travaux et remis son rapport. Les propositions contenues dans ce rapport ont été soumises à l'arbitrage du Premier ministre en vue de leur inscription dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Au-delà des seules retraites agricoles, et conformément à sa promesse d'agir en faveur des veuves, le Président de la République a rappelé que le taux de la pension de réversion sera progressivement relevé de 54 % à 60 % sur la durée du quinquennat.

S.R.C. 13 REP_PUB Poitou-Charentes O