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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la question des chiffres de la psychiatrie. Il lui demande de bien vouloir donner les chiffres pour les cinq ou dix dernières années concernant le nombre de patients qui ont subi des électrochocs dans nos hôpitaux psychiatriques. Par ailleurs, concernant le traitement par électrochocs, il demande le nombre de patients guéris totalement, ceux qui ne le sont pas, et enfin, le nombre de patients qui ont empiré. Il demande aussi le nombre d'hospitalisations psychiatriques pour ces patients, pour les dix années passées, qui suivent ce traitement, le nombre d'organismes qui délivrent ce traitement et le coût de celui-ci (électrochocs et soins qui suivent). D'autre part, il lui demande de bien vouloir lui communiquer les chiffres concernant le nombre de malades mentaux ayant subi une lobotomie ces cinq dernières années (si possible, pour les dix dernières années). Enfin, pour la lobotomie médicamenteuse, il lui demande combien de patients sont guéris totalement, combien ne le sont pas et combien ont empiré. Il désire également connaître le nombre d'hospitalisations psychiatriques pour ces patients, pour les dix années écoulées, suivant une lobotomie médicamenteuse, le nombre d'organismes pratiquant celle-ci et le coût total de ce traitement (lobotomie médicamenteuse et soins qui suivent, comme l'hospitalisation, l'internement, l'assistanat financier...).
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Texte de la REPONSE :
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La conférence de consensus menée par l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) en 2003 indiquait que les prises en charge des personnes souffrant de maladies mentales devaient impérativement intégrer les trois dimensions du soin en psychiatrie : médicamenteuse, psychologique et sociale. De ce fait les méthodologies d'évaluation des actions de la psychiatrie sont particulièrement complexes à mettre en oeuvre. Aussi, le plan « psychiatrie et santé mentale, 2005-2008 », adopté en conseil des ministres en avril 2005, a inscrit dans ses axes prioritaires la promotion de la recherche clinique en psychiatrie. La santé mentale est également un thème prioritaire depuis 2005 dans les appels d'offres nationaux publiés par le ministère chargé de la santé dans le cadre des programmes hospitaliers de recherche clinique (PHRC). Plus récemment, en mars 2008, la Fédération française de psychiatrie (FFP) et l'INSERM, avec le soutien de la direction générale de la santé, ont initié un réseau de recherche clinique dans lequel plus de 250 professionnels sont déjà engagés. Depuis 2007, de nombreux établissements de santé se sont engagés dans le programme de valorisation de l'activité en psychiatrie (VAP) développé par l'Agence technique de l'information en psychiatrie (ATIH). À terme ce programme, qui permet une informatisation des activités développées en psychiatrie, permettra de connaitre au niveau national le nombre d'actes réalisés et notamment le nombre d'électrochocs. Pour ce qui concerne les électrochocs et les lobotomies, la commission des citoyens pour les droits de l'homme, association affiliée à l'Église de scientologie, intervient régulièrement contre ces techniques. Pour appliquer à bon escient l'électrochoc, l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES), devenue depuis Haute Autorité de santé (HAS), a édité en avril 1997 un fascicule à l'usage des professionnels intitulé « Indications et modalités de l'électroconvulsivothérapie ». Les indications de ce traitement figurant dans ce fascicule prennent appui sur des études prospectives de recherche clinique, randomisées et menées en double insu, reconnues internationalement. Il faut rappeler que ces indications sont très limitées et très spécifiques. Pour ce qui concerne la lobotomie, cette technique chirurgicale n'est plus pratiquée sur des indications relevant de la psychiatrie. La référence aux lobotomies dites « médicamenteuses » renvoie au bon usage des médicaments et aux bonnes pratiques cliniques. Dans le champ du médicament, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) publie régulièrement des rapports d'évaluation pour chaque nouvelle autorisation de mise sur le marché (AMM), ou lors de modification majeure d'AMM. Elle assure également une mission relative à la surveillance des risques, au bon usage et à l'information sur les médicaments. Pour ce qui concerne les bonnes pratiques cliniques, la Haute Autorité de santé (HAS) met à la disposition des professionnels de santé des recommandations. Elle assure également la promotion et la coordination des méthodologies d'évaluation des pratiques professionnelles.
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