13ème législature

Question N° : 19285	de  M.   Diefenbacher Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Lot-et-Garonne )	QE
Ministère interrogé :	Travail, relations sociales et solidarité
Ministère attributaire :	Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
	Question publiée au JO le :  18/03/2008  page :  2237
	Réponse publiée au JO le :  10/03/2009  page :  2408
	Date de changement d'attribution :  15/01/2009
Rubrique :	travail
Tête d'analyse :	négociations
Analyse :	dialogue social. pénibilité du travail. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Michel Diefenbacher appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la prise en compte de la pénibilité de certaines professions. Les négociations entre partenaires sociaux, débutées en 2005, semblent avoir du mal à aboutir à un consensus sur le sujet. Deux approches sont en effet avancées pour traiter la pénibilité : soit une approche personnalisée consistant à alléger au cas par cas la charge de travail des salariés médicalement jugés usés par leur métier, soit une approche plus globale consistant à accorder un droit à cessation d'activité anticipée pour les salariés concernés. En conséquence, il lui demande quels sont les délais fixés pour qu'un accord soit conclu entre partenaires sociaux et s'il envisage de reprendre ce dossier dans le cadre du rendez-vous retraites de 2008, en cas de divergences persistantes.
Texte de la REPONSE :	L'attention du Gouvernement a été appelée sur les négociations entre les partenaires sociaux sur la pénibilité au travail. La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites avait invité les partenaires sociaux à engager une négociation interprofessionnelle sur la définition et la prise en compte de la pénibilité au travail dans un délai de trois ans. Face à la complexité de certains sujets tels que la définition des situations de travail pénibles ou encore la compensation des effets de la pénibilité, ces discussions n'ont pas pu déboucher à ce stade sur un accord. L'installation prochaine du conseil d'orientation sur les conditions de travail et en son sein de l'Observatoire de la pénibilité chargé d'apprécier la nature des activités pénibles dans les secteurs publics et privés et en particulier celle ayant une incidence sur l'espérance de vie va permettre de faire avancer la réflexion.

UMP 13 REP_PUB Aquitaine O