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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Lignières-Cassou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'interdiction des lâchers de pigeons voyageurs sur tout le territoire français, la découverte de cygnes porteurs du virus H5N1 en Moselle. Les concours ont été arrêtés au moment où la saison atteint son point culminant ce qui risque d'avoir de graves conséquences pour le monde de la colombophilie. Les pigeons voyageurs n'entrent pourtant pas en contact avec les autres volatiles en général, c'est d'autant moins possible que le confinement et la protection par filet sont imposés aux éleveurs de volailles. Par ailleurs, les dernières publications scientifiques montrent l'absence de transmission de la grippe aviaire aux poules par des pigeons infectés expérimentalement. L'Allemagne par exemple, malgré la découverte de cas de H5N1, n'a pas interdit les lâchers de pigeons sur tout son territoire. Il faut aussi rappeler que l'AFSSA n'a à ce jour considéré les pigeons voyageurs que comme un risque potentiel de vecteur mécanique, sans qu'aucune donnée épidémiologique ne vienne conforter cette hypothèse. Elle lui demande donc de revenir sur l'interdiction nationale de lâchers de pigeons qu'il a décrété au profit d'une interdiction cantonnée aux espaces à risque de notre territoire.
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Texte de la REPONSE :
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L'arrêté du 5 février 2007, relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité, prévoit certaines mesures s'appliquant aux pigeons voyageurs. Au niveau de risque élevé que connaît actuellement la France métropolitaine, depuis la découverte en Moselle, sur un étang de la commune d'Assenoncourt, de cygnes contaminés par le virus de l'influenza aviaire hautement pathogène H5N1, tous les lâchers de pigeons au-delà de la proximité immédiate du pigeonnier étaient interdits. Saisie sur cette question, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments a réévalué, le 20 juillet dernier, le risque de diffusion de l'influenza aviaire hautement pathogène lié aux pigeons voyageurs. Cet avis a permis l'assouplissement de certaines mesures concernant les pratiques colombophiles. Ainsi, par arrêté paru au Journal officiel du 22 juillet 2007, les lâchers de pigeons pour des compétitions sportives sont possibles dès lors qu'aucun territoire contaminé n'est survolé et qu'aucun pigeon participant n'est issu d'un tel territoire.
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