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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés que rencontre l'arboriculture française. De plus en plus d'exploitants agricoles doivent faire face à une situation de vente à perte de leur production, du fait de l'insuffisance des protections douanières dans un contexte de concurrence internationale forte en ce qui concerne la production de fruits et légumes. Ils pâtissent également de la répartition inégalitaire des subventions européennes. De nombreuses exploitations sont contraintes de diminuer leurs coûts de façon drastique, de vendre tout ou partie de leur production à perte, ce qui n'est pas sans conséquence sur l'activité et l'emploi. La pérennité de nombreuses structures est menacée, et ce malgré les efforts consentis par les agriculteurs concernés en terme de diversification de production et la recherche de nouvelles formes de débouchés (vente directe, AMAP). En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour assurer le maintien et le développement de cette filière.
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Texte de la REPONSE :
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La filière arboricole française connaît des difficultés structurelles auxquelles le ministre de l'agriculture et de la pêche tente d'apporter des solutions portant sur différents volets. L'organisation commune du marché (OCM) des fruits et légumes, engagée depuis janvier 2007 dans un processus de réforme approfondie, vient d'aboutir avec l'entrée en vigueur au 1er janvier 2008 de la nouvelle réglementation. Pour les productions de fruits et légumes non dotées actuellement de droits à paiement uniques (DPU), l'examen d'une éventuelle attribution de montants de référence est reporté à des débats ultérieurs, qui tiendront compte des conclusions du bilan de santé de la politique agricole commune (PAC). De façon générale, le ministre de l'agriculture et de la pêche est favorable au principe d'une évolution de la répartition des soutiens de la PAC dans le sens d'une plus grande équité. S'agissant du volet relatif aux échanges, la France et l'Espagne ont de nouveau interpellé, très récemment, la Commission sur les difficultés de fonctionnement du système des prix d'entrée et les conséquences dramatiques qui en résultent pour les productions communautaires. La perception effective des droits de douane revêt une importance primordiale qu'il convient de préserver. Les deux pays ont rappelé leur attachement au bon fonctionnement des prix d'entrée et ont demandé que la question de la révision du système soit inscrite très rapidement au comité de gestion de l'OCM unique. Au delà de ces sujets, trois contraintes structurelles freinent la valorisation des fruits français à un niveau rémunérateur pour les producteurs : un handicap de compétitivité prix dû notamment à la question des coûts de la main d'oeuvre ; un dialogue filière trop souvent insuffisant ; une baisse de la consommation due à l'image de cherté, de manque de praticité et de qualité gustative non garantie des fruits et légumes. C'est pour faire face à ces contraintes que le ministère de l'agriculture a mis en oeuvre la stratégie nationale pour le développement de l'arboriculture, élaborée avec la profession. Elle comporte, au-delà de mesures conjoncturelles, un important volet structurel comportant : un volet gestion des marchés avec relance de la consommation en période de crise et, de façon générale, une politique de promotion visant à faire reconnaître la spécificité et la qualité des productions nationales ; un volet renforcement et dynamisation de l'interprofession ; un volet restructuration des vergers ; un volet accessibilité aux fruits et légumes. Par ailleurs, la nouvelle OCM fruits et légumes ouvre de nouvelles opportunités à saisir pour la filière arboricole. Elle permet de renforcer l'organisation économique du secteur en cofinançant les projets d'entreprises des organisations de producteurs visant à améliorer la commercialisation de leurs produits, à moderniser les outils de production ou à faire évoluer les pratiques culturales. Des moyens financiers supplémentaires ainsi que de nouveaux moyens juridiques ont été obtenus, notamment au regard du droit de la concurrence. La nouvelle OCM est également dotée d'un dispositif ambitieux de prévention et de gestion des crises. Ces nouveaux outils et moyens doivent être mobilisés pour permettre d'aboutir à des situations de marché stabilisées. Dans ce contexte, il faut avant tout favoriser une approche fondée sur l'organisation économique. La concertation interprofessionnelle ainsi que l'organisation de la première mise en marché, basée sur une relation de confiance entre les différents maillons d'une filière, doivent être renforcés. La rénovation de l'organisation des filières fruits et légumes engagée en septembre 2007 doit les favoriser.
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