13ème législature

Question N° : 1930	de  M.   Decool Jean-Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord )	QE
Ministère interrogé :	Éducation nationale
Ministère attributaire :	Éducation nationale
	Question publiée au JO le :  31/07/2007  page :  5030
	Réponse publiée au JO le :  21/08/2007  page :  5329
Rubrique :	enseignement
Tête d'analyse :	politique de l'éducation
Analyse :	enfants intellectuellement précoces
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de scolarisation des enfants intellectuellement précoces. Selon la loi d'orientation et de programme, l'article L. 321-4 dispose : « Des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves intellectuellement précoces (EIP) ou manifestant des aptitudes particulières, afin de leur permettre de développer pleinement leurs potentialités. La scolarité peut être accélérée en fonction du rythme d'apprentissage de l'élève. » « Pour l'application des dispositions du présent article, des établissements scolaires peuvent se regrouper pour proposer des structures d'accueil adaptées. » Or, seul le premier alinéa a fait l'objet d'un décret d'application. Par ailleurs, de nombreux établissements sont encore réticents à accueillir et reconnaître ces élèves. En outre, peu d'enseignants sont formés à l'accueil d'enfants intellectuellement précoces. Ainsi un tiers de ces élèves connaît l'échec scolaire du fait d'un manque d'aménagement de leur scolarité. Il souhaiterait donc connaître les mesures envisagées pour permettre à ces élèves d'avoir une scolarité qui leur corresponde.
Texte de la REPONSE :	La loi d'orientation et de programme sur l'avenir de l'école du 23 avril 2005 a prévu « des aménagements appropriés » au profit des élèves intellectuellement précoces dans les établissements scolaires. Afin de déterminer plus précisément les action à mettre en place, une étude exhaustive des dispositifs existants dans les rectorats a été menée par les services du ministère de l'éducation nationale lors de l'année scolaire 2006-2007. Cette étude se concrétisera par des instructions données aux recteurs qui prendront la forme d'une circulaire d'application. Cette circulaire s'orientera notamment autour des points suivants : renforcement du pilotage national ; renforcement des liens avec les associations ; création de cellules de suivi dans chaque académie. Le souhait du ministère de l'éducation nationale est de permettre à la fois la scolarisation des enfants intellectuellement précoces en milieu « ordinaire » tout en individualisant davantage les parcours scolaires. Il est nécessaire de mener une action forte et déterminée sur la question du dépistage des enfants intellectuellement précoces. Cette action ne peut se dérouler que par l'intégration plus systématique de cette question aux plans académiques et départementaux de formation.

UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O