FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 19321  de  Mme   Maquet Jacqueline ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) QE
Question retirée  le : 08/07/2008  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  25/03/2008  page :  2502
Rubrique :  architecture
Tête d'analyse :  architectes
Analyse :  recours obligatoire. réglementation
Texte de la QUESTION : Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la possible suppression du seuil de 170 m² au-delà duquel le recours à un architecte est obligatoire pour toute construction. En effet, ses propos, tenus dans une interview parue le 28 décembre dernier dans le Moniteur des travaux publics, laissent entendre qu'une telle disposition serait intégrée dans le prochain projet de loi issu du Grenelle de l'environnement, ce qui inquiète les architectes, maîtres d'oeuvre en bâtiment qui n'ont pas été consultés. Aussi, elle souhaite connaître les mesures qu'elle compte mettre en oeuvre afin de lancer un débat sur cette question essentielle et réunissant l'ensemble des intéressés.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 ID Nord-Pas-de-Calais N