| Question N° :
19330
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de
M.
Ciotti Éric
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Alpes-Maritimes
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé, jeunesse, sports et vie associative
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
25/03/2008
page :
2529
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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conventions avec les praticiens
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Analyse :
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infirmiers. nomenclature des actes
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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les erreurs de facturation commises par les infirmiers libéraux. En effet, de nombreux infirmiers libéraux du département des Alpes-Maritimes font l'objet de sanction de la part de la caisse primaire d'assurance maladie du fait d'erreurs de facturation. Or, il apparaît que ces erreurs sont principalement dues à la complexité des modalités de facturation. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il envisage d'instaurer une formation obligatoire portant sur la nomenclature générale et la facturation des actes professionnels.
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Texte de la REPONSE :
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