Texte de la REPONSE :
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Le législateur a posé à l'article 20-1 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication le principe de l'emploi de la langue française dans l'ensemble des émissions des services de radio et de télévision. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, autorité administrative indépendante, est chargé de veiller au respect de ce principe. L'article 20-1 a apporté un tempérament à ce principe au profit des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles diffusées en version originale. Les chaînes du groupe France Télévisions proposent des programmes en version originale sous-titrée en français telles que France 3 dans le cadre de sa case de ciné-club, ou bien France 4 qui diffuse certains films et séries d'origine étrangère en version originale. Le développement de la diffusion télévisuelle en mode numérique, notamment par la TNT, permet aujourd'hui également de proposer les programmes étrangers en version multilingue. Cette technique offre la possibilité au téléspectateur de choisir la version linguistique du programme, originale avec ou sans sous-titre ou doublée en français, constituant ainsi une opportunité de sensibilisation aux langues étrangères. Bien que la version multilingue n'ait pas encore été mise en place par France Télévisions, de nombreuses autres chaînes la proposent d'ores et déjà, telles que TF1, Canal+ et Arte, ainsi que des chaînes thématiques.
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