| Question N° :
19369
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de
M.
Boisserie Daniel
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Haute-Vienne
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
25/03/2008
page :
2511
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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collectivités territoriales
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Tête d'analyse :
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finances
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Analyse :
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dotations de l'État. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Boisserie appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les concours que l'État verse aux collectivités locales. Ces fonds de concours sont l'objet de multiples critiques en raison de la grande complexité des conditions de leur attribution et du grand nombre d'objectifs pour lesquels ils peuvent être alloués. Il lui demande si son ministère envisage de simplifier l'utilisation de ces fonds de concours afin de rendre leur emploi plus simple et plus lisible.
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Texte de la REPONSE :
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