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Rubrique :
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élevage
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Tête d'analyse :
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maladies du bétail
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Analyse :
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fièvre catarrhale. aides de l'État
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Tourtelier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'indemnisation des pertes subies à cause de la fièvre catarrhale ovine (FCO). La « maladie de la langue bleue » affecte tant le secteur bovin qu'ovin. Aujourd'hui, ce sont ainsi plus de 17 000 foyers de FCO qui sont répertoriées dans 80 départements. Les contraintes ont été nombreuses et pénalisantes pour les professionnels de la filière bétail. Elles se sont traduites par des limitations de mouvements des bêtes sur tout le territoire et en particulier vers l'Italie, principale destination des animaux. Le marché italien, qui contribue positivement à notre balance commerciale avec un solde de 1,2 milliard d'euros, a été fermé pendant plus de 2 mois. Sa réouverture en novembre 2007 n'a pu permettre le rattrapage des volumes perdus malgré les efforts des entreprises concernées. Légitimement, au même titre que les autres acteurs de la filière, les opérateurs ayant respecté les contraintes administratives bénéficient d'une indemnisation sur les pertes subies. En décembre dernier, le ministère de l'agriculture s'était engagé à reconduire les aides FCO sur la base des conditions de 2006. Pour la Bretagne, l'aide attendue se chiffre à 255 983 euros correspondant à 5 % de la baisse de chiffre d'affaires enregistrée sur la base de l'enquête effectuée. Cependant, selon le syndicat des professionnels du bétail d'Ille-et-Vilaine-Côtes d'Armor-Finistère, l'aide globale annoncée se limiterait à 3 millions d'euros, soit une somme sensiblement équivalente à celle attribuée en 2006... alors que seuls 16 départements étaient touchés. Les professionnels du bétail constatent que ce montant est très éloigné de leurs attentes qui portent la somme totale à près de 10 millions d'euros. Ils n'acceptent pas cette limitation très importante des aides attendues, en contradiction avec les engagements pris. C'est pourquoi il lui demande quel est le montant exact de l'indemnisation qui est prévu pour ces entreprises, en particulier en faveur des professionnels du bétail de la Bretagne.
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Texte de la REPONSE :
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Plus de 18 000 nouveaux foyers de fièvre catarrhale ovine (FCO) sérotype 8 ont été recensés depuis le 27 juillet 2007. Le commerce des animaux vivants a été perturbé durant le second semestre 2007, notamment du fait de décisions de l'Italie. La nécessité d'une indemnisation des pertes d'activité pour les opérateurs commerciaux avait été reconnue suite à l'émergence de la FCO en 2006. Une aide a été mise en oeuvre au printemps 2007. Dans un contexte où la FCO connaissait en 2007 un développement très rapide, le ministre de l'agriculture et de la pêche a cherché à maintenir au maximum les flux commerciaux. Ainsi, dès le début du mois d'août, les mouvements des animaux destinés à l'abattage ont pu être rétablis. Ensuite, un règlement communautaire entré en vigueur le 2 novembre a permis l'exportation d'animaux issus de la zone réglementée et donc a facilité le départ, notamment vers l'Italie, d'animaux restés en surnombre dans la zone réglementée. Les conséquences de la FCO en 2007 pour le commerce ne sont donc pas strictement comparables à celles de 2006. En outre, il convient de noter que le marché italien a connu dès le début de l'année 2007, indépendamment des effets de la FCO, des évolutions défavorables au maintien des cours dont les niveaux étaient relativement élevés en 2006. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a souhaité en décembre dernier que soit étudiée la mise en oeuvre d'une aide compensant les éventuelles pertes d'activité des opérateurs commerciaux. Une enveloppe de 3 millions d'euros a été réservée au niveau national pour prendre partiellement en charge les pertes enregistrées d'août à décembre 2007. L'aide versée, sous dispositif « de minimis », sera calculée sur la base de la perte du chiffre d'affaires. Le dépôt des demandes est à réaliser depuis le 1er avril jusqu'au 30 avril auprès des directions régionales de l'agriculture et de la forêt (DRAF). L'instruction et le versement des aides seront ensuite assurés par l'office de l'élevage. Un bilan sera fait avec les professionnels concernant l'utilisation des fonds disponibles fin mai.
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