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Texte de la REPONSE :
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La reconnaissance des diplômes entre pays de l'Union européenne est cruciale pour donner une réalité concrète à l'Europe et parachever ainsi le principe communautaire, posé pour tout citoyen européen, de liberté de circulation, conjuguée à la liberté d'aller s'installer et travailler sur le territoire d'un autre État membre. Cette reconnaissance, avec pour corollaire, la validation des acquis de l'expérience professionnelle, est également essentielle pour favoriser la mobilité, sans frontières, des jeunes, et par là même concrétiser un véritable espace européen de l'enseignement supérieur (EEES) que la déclaration de la Sorbonne appelait de ses voeux, dès 1998. La dynamique de convergence, initiée par le « processus de Bologne », pour assurer une meilleure lisibilité des diplômes en Europe et gagner en visibilité vis-à-vis du reste du monde, s'est ainsi traduite par des réformes articulées autour de l'architecture commune des formations supérieures - système en 3 cycles : « bachelor/master/doctorate », et la généralisation progressive du système européen de crédits, dit ECTS, capitalisables et transférables, ainsi que du « supplément au diplôme », partie intégrante de l'Europass. Plus récemment, la mise en oeuvre du cadre européen des certifications (CEC ou acronyme anglais, EQF), adopté fin 2007, qui intéresse tous les niveaux de formation dans l'Union européenne, tout en incluant les formations sanctionnant un enseignement supérieur selon le cadre européen des qualifications de l'EEES, adopté à Bergen en 2005, facilitera l'appréciation du niveau d'un diplôme étranger, en termes de savoirs, aptitudes et compétences, par rapport à chaque cadre national des certifications. Tout aussi essentielle est la constitution, en mars dernier, du registre européen des agences chargées de l'évaluation de la qualité, auquel 18 pays européens dont la France ont déjà adhéré ; car ce registre, opérationnel à compter de cet été, permettra de renforcer la confiance mutuelle sur la qualité des établissements et de leurs diplômes, que les agences ainsi recensées auront évalués, sur la base des références européennes communes adoptées en matière de qualité. Afin de faciliter la reconnaissance mutuelle des diplômes entre la France et le reste de l'Europe, et favoriser ainsi plus largement la mobilité des diplômés, Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est également attachée au développement d'accords bilatéraux de reconnaissance entre la France et ses partenaires européens, ainsi qu'aux activités quotidiennes d'informations et de conseils liés à la reconnaissance des diplômes, assurées par le centre français du réseau ENIC-NARIC, qui vient d'être désigné comme point de contact pour la mise en oeuvre de la directive 2005/36/CE sur la reconnaissance des qualifications professionnelles en Europe.
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