DEBAT :
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PROGRAMME DE STABILITÉ ÉCONOMIQUE M.
le président. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour le groupe de
l'Union pour un mouvement populaire. M. Jean-Pierre Door.
Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie,
des finances et de l'emploi. Madame la ministre, vous étiez hier à Bruxelles
pour détailler votre programme de stabilité pour les années 2011, 2012 et 2013
et pour préciser quel chemin la France va emprunter pour réduire effectivement
son déficit public de plus de cinq points et le ramener ainsi sous la barre des
3 % du produit intérieur brut. Membre de la commission des affaires sociales
compétente pour l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale,
je souhaite rappeler - cela ne me semble pas inutile - que le déficit de l'État
concerne également la sécurité sociale, à laquelle on consacre chaque année 50
milliards d'euros. Le déficit public est donc l'affaire de tous, qu'il
s'agisse des acteurs de la sphère publique, des acteurs de la sphère sociale ou
des acteurs locaux. C'est la raison pour laquelle le Président de la République
a proposé, la semaine dernière, lors de la conférence des déficits publics, la
constitution de groupes de travail chargés de porter un diagnostic partagé. Cet
état des lieux doit nous permettre de définir les choix politiques qui
permettront à notre pays de mettre enfin un terme à trente-cinq années de
déficit structurel. Comme beaucoup de mes collègues, je déplore que les
représentants des régions et des départements dirigés par la gauche aient refusé
de participer à cette conférence. Madame la ministre, à l'heure de la " règle
des trois R " - relance, réforme et... M. Patrick Roy.
Ralentissement ! M. Jean-Pierre Door. ...redressement -,
pouvez-vous nous détailler le programme de stabilité que vous avez fait parvenir
à la Commission européenne et nous réaffirmer votre engagement de mener une
politique budgétaire qui nous permette de sortir de la crise et surtout de
maîtriser nos dépenses publiques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe
UMP.) M. le président. La parole est à Mme Christine
Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Mme
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de
l'emploi. Monsieur le député Jean-Pierre Door, j'ai effectivement remis à la
Commission européenne le programme de stabilité qui décrit notre stratégie
budgétaire pour les trois années à venir, dans le cadre de nos prévisions
économiques. Elle repose sur trois piliers essentiels : tout d'abord,
poursuivre la relance en 2010, comme nous le recommandent l'ensemble des
organisations internationales ; ensuite, restaurer les finances publiques, ce
pour quoi tout un programme de redressement, dont j'ai pu communiquer le détail
à la Commission européenne, avec notamment une règle d'équilibre que le
Président de la République a souhaité instauré pour toutes les administrations,
a été mis en place ; enfin, poursuivre la réforme de l'économie pour agir non
seulement sur les dépenses mais aussi sur les recettes. Il est question ici, non
pas d'instaurer un prélèvement supplémentaire - nous nous y refusons car nous ne
voulons pas étrangler la fragile croissance dont nous bénéficions actuellement
-, mais de favoriser une croissance nouvelle, fondée sur l'innovation,
l'amélioration de la productivité et de l'attractivité de la France. Ainsi
pourrons-nous, à la faveur de cette croissance retrouvée, encaisser davantage de
recettes. Il est clair que, dans ce cadre-là, la réforme des retraites sera
aussi un objectif important, détaillé dans le programme de stabilité. Vous
l'avez dit, s'engager contre les déficits publics, tous les déficits publics,
est de la responsabilité de tous : État, organismes sociaux, collectivités
locales, ces dernières étant bénéficiaires d'un certain nombre de deniers
publics. Il est donc bien dommage que certaines collectivités territoriales
n'aient pas jugé bon de s'associer à l'effort engagé par le Président de la
République. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Protestations
sur les bancs du groupe SRC.)
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