13ème législature

Question N° : 19442	de  M.   Boisserie Daniel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Vienne )	QE
Ministère interrogé :	Agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  25/03/2008  page :  2498
	Réponse publiée au JO le :  03/06/2008  page :  4655
Rubrique :	environnement
Tête d'analyse :	agriculture
Analyse :	OGM. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Daniel Boisserie interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des apiculteurs quant au contenu de la future loi sur les OGM. Ces professionnels réclament un véritable moratoire de toutes les plantes génétiquement modifiées afin qu'une véritable concertation soit organisée et permette d'aboutir à des mesures protégeant l'apiculture, la biodiversité et donc notre avenir. Il lui demande de lui faire connaître les intentions de son ministère à ce sujet.
Texte de la REPONSE :	Les débats qui se sont tenus dans le cadre du Grenelle de l'environnement ont mis en évidence la nécessité de renforcer l'encadrement actuel des OGM sur certains points. Un projet de loi a été élaboré et est actuellement examiné par le Parlement. Les principes de précaution et de transparence, ainsi que le libre choix de produire sans OGM sont notamment pris en compte. Une nouvelle instance d'évaluation des OGM, indépendante, pluridisciplinaire et ouverte à la société civile, sera également créée. Le projet de loi instaure un régime de responsabilité qui permet à tout exploitant agricole d'être indemnisé en cas de préjudice économique dû à la présence accidentelle d'OGM dans sa production. Par ailleurs, le comité de préfiguration de la future instance d'évaluation a rendu un avis le 9 janvier 2008, mettant en évidence des faits scientifiques nouveaux concernant l'impact du maïs MON810 sur l'environnement. Suite à cet avis, le Gouvernement a décidé de suspendre la culture de ce maïs, qui est le seul OGM actuellement autorisé à la culture en Europe.

S.R.C. 13 REP_PUB Limousin O