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Texte de la QUESTION :
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Mme Catherine Génisson attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'avenir des centres départementaux de météorologie, en particulier celui de Boulogne sur Mer dans le Pas-de-Calais. Le 12 décembre 2007, le Conseil de modernisation des politiques publiques, réuni sous la présidence du président de la République, a confirmé les orientations du plan stratégique de Météo France : fermeture d'au moins la moitié des centres départementaux de météorologie et une réduction des effectifs de 15 à 28 %. Ces centres départementaux composés en moyenne de six météorologistes réalisent l'observation, la prévision et la climatologie, 365 jours par an. Leur mission première est de participer à la sécurité des personnes. La fermeture d'une partie de ces centres départementaux et la réduction massive de personnels sans concertation seraient très préjudiciable au niveau de la sécurité des personnes. Les arguments d'économie budgétaire paraissent irrecevables, Météo France étant le service de météorologie national qui, proportionnellement à son budget, reçoit la plus faible dotation de l'État en comparaison des services analogues occidentaux. Dans le même temps, l'organisation météorologique mondiale, agence de l'ONU, démontre que "chaque euro consacré à la préparation des aléas météorologiques, climatiques et hydrologiques permet d'en économiser sept qu'il faudrait dépenser pour remédier aux pertes économiques consécutives à une catastrophe". Elle lui demande un infléchissement des politiques gouvernementales afin que la pérennité des centres départementaux de météorologie soit assurée.
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Texte de la REPONSE :
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L'Établissement public Météo-France, référence mondiale, a engagé en 2006 une démarche de définition de son plan stratégique à dix ans, afin d'identifier les grands enjeux des évolutions techniques, économiques, politiques et sociales dans son domaine de compétence. L'objectif de l'établissement est de faire aujourd'hui les choix stratégiques indispensables pour conserver et accroître en 2017 son niveau scientifique et technique international, et la qualité de ses prestations. Cette réflexion intervient bien sûr dans un contexte de nécessaire maîtrise des dépenses publiques. Le processus de révision générale des politiques publiques (RGPP) est en cours. Le 12 décembre dernier, le conseil de modernisation des politiques publiques a annoncé que « l'organisation de Météo-France serait revue, dans le sens d'un allègement progressif de ses implantations départementales, compte tenu des évolutions technologiques, qui ne rendent plus aussi utile un maillage très fin ». L'ensemble des modifications de l'organisation du service météorologique sera fait en tenant compte de l'objectif de qualité indispensable à la sécurité des personnes et des biens et à la compréhension du changement climatique et de ses conséquences, mais également aux intérêts économiques qui peuvent être particulièrement sensibles à la météorologie. Les décisions d'évolution de l'organisation de Météo-France et de son organisation territoriale seront prises en concertation, et en ayant à l'esprit l'importance d'une expertise météorologique nationale de haut niveau, en particulier au regard des évolutions climatiques et de la lutte contre le réchauffement qui est l'une des premières priorités du Grenelle de l'environnement. Dans ce cadre, les représentants locaux, partenaires et utilisateurs des prestations de Météo-France, professionnels et élus, seront consultés afin de garantir la continuité d'un service de qualité, en optimisant les moyens et les implantations. De la même manière, l'État prend soin de doter l'établissement public des moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de ses missions de service public. Ainsi, l'évolution de la dotation de l'État n'a pas été pénalisante pour l'établissement public. En effet, celui-ci a su réaliser les gains de productivité raisonnables correspondant à la diminution de 0,3 % par an en euros constants prévue par son contrat d'objectifs 2005-2008. Il a en outre pu préserver sa capacité d'innovation et d'investissement grâce à l'augmentation régulière de ses ressources propres, qui représentent désormais près 40 % de l'ensemble de ses recettes. Cette orientation générale, marquée par la continuité des missions et la maîtrise des coûts, sera maintenue par le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
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