13ème législature

Question N° : 19468	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	Agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  25/03/2008  page :  2498
	Réponse publiée au JO le :  10/06/2008  page :  4882
Rubrique :	finances publiques
Tête d'analyse :	dépenses
Analyse :	retards de paiement. intérêts et pénalités. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui donner des indications sur le montant des intérêts et pénalités versées par ses services en 2006 pour des retards de paiement. Il souhaite également savoir ce que représentent ces pénalités et intérêts de retard par rapport à l'ensemble des sommes qui ont été payées par ses services.
Texte de la REPONSE :	Le montant des intérêts et pénalités versé, pour des retards de paiement, par les services du ministère de l'agriculture et de la pêche en 2006 (à l'exclusion des établissements sous tutelle tels que les offices, l'agence unique de paiement ou le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles) s'élève à 45 823 EUR. Ce montant n'est en aucun cas représentatif de la charge qui incombe à ce titre au budget de l'agriculture puisqu'il ne prend en compte que la part des crédits gérés directement par les services du ministère. La situation globale des intérêts et pénalités est plus dégradée, s'il est considéré les paiements effectués par les opérateurs en charge des financements agricoles. À cet égard, un recensement pour l'année 2006 est actuellement en cours auprès des offices, de l'AUP et du CNASEA. Ces éléments seront transmis au terme de cette démarche.

UMP 13 REP_PUB Bretagne O