13ème législature

Question N° : 1946	de  Mme   Barèges Brigitte ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn-et-Garonne )	QE
Ministère interrogé :	Transports
Ministère attributaire :	Transports
	Question publiée au JO le :  31/07/2007  page :  5057
	Réponse publiée au JO le :  02/10/2007  page :  5998
Rubrique :	sécurité routière
Tête d'analyse :	permis de conduire
Analyse :	présentation aux épreuves. délais
Texte de la QUESTION :	Mme Brigitte Barèges attire l'attention M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conditions d'organisation de l'examen du permis de conduire des véhicules de catégorie B. En effet, les professionnels de ce secteur d'activité avancent notamment que les conditions de passage des examens sont en inadéquation avec la demande des usagers candidats et des écoles de conduite souvent par manque de disponibilité des inspecteurs procédant aux examens. Le délai d'attente pour présenter l'examen ou entre deux examens en cas d'échec pénalise les candidats qui se voient retarder la délivrance de leur permis de conduire. En conséquence, notamment dans les cas où le permis de conduire est synonyme d'emploi et d'insertion, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses intentions pour réduire et harmoniser sur le territoire national les délais de présentation à l'examen du permis de conduire.
Texte de la REPONSE :	Le Gouvernement est déterminé à améliorer les conditions de passage de l'examen du permis de conduire. Au total, depuis 2000, l'effectif du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a crû de 55 %, soit une évolution sans aucun équivalent dans les autres corps de la fonction publique d'État. À court terme, et pour répondre de manière concrète aux difficultés observées, des mesures ont été prises pour augmenter la capacité opérationnelle de l'effectif des inspecteurs en termes d'examen, tout spécialement pendant le second semestre 2007. Des instructions ont été données aux services déconcentrés en charge des permis de conduire pour que la priorité soit donnée au passage des épreuves théoriques et pratiques. L'offre mensuelle de places augmente ainsi de 6 %. De plus, il sera possible de prévoir des examens supplémentaires pour répondre aux situations les plus criantes. D'importants efforts viennent ainsi d'être demandés aux personnels en charge de l'organisation et du déroulement des examens du permis de conduire. Plus que jamais, il est par conséquent primordial que les écoles de conduite fassent bon usage des places d'examen qui vont ainsi être débloquées. Pour cela, il est essentiel qu'elles dispensent une formation complète et présentent des candidats ayant réellement atteint le niveau requis le jour des épreuves. Il a été demandé aux responsables locaux de l'éducation routière de maintenir avec les exploitants des écoles de conduite une concertation permanente pour permettre une meilleure gestion de leurs difficultés.

UMP 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O