13ème législature

Question N° : 19470	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :	Affaires étrangères et européennes
	Question publiée au JO le :  25/03/2008  page :  2494
	Réponse publiée au JO le :  24/06/2008  page :  5370
Rubrique :	finances publiques
Tête d'analyse :	dépenses
Analyse :	retards de paiement. intérêts et pénalités. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de lui donner des indications sur le montant des intérêts et pénalités versées par ses services en 2006 pour des retards de paiement. Il souhaite également savoir ce que représentent ces pénalités et intérêts de retard par rapport à l'ensemble des sommes qui ont été payées par ses services.
Texte de la REPONSE :	les intérêts et pénalités versés par le ministère des affaires étrangères et européennes pour retard de paiement se sont élevés en 2006 à 340 786 euros. Ce montant concerne pour 84,6 % du total des crédits d'intervention. Il représente 0,011 1 % du total des crédits de paiement liquidés en 2006 (29 724 dossiers de liquidation pour un montant de 3 062 546 635 euros) par les services de ce ministère, hors paye sans ordonnancement préalable et crédits délégués à l'étranger.

UMP 13 REP_PUB Bretagne O