13ème législature

Question N° : 19471	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	Travail, relations sociales, famille et solidarité
Ministère attributaire :	Travail, relations sociales, famille et solidarité
	Question publiée au JO le :  25/03/2008  page :  2543
	Réponse publiée au JO le :  05/08/2008  page :  6845
Rubrique :	finances publiques
Tête d'analyse :	dépenses
Analyse :	retards de paiement. intérêts et pénalités. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur demande à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité de lui donner des indications sur le montant des intérêts et pénalités versées par ses services en 2006 pour des retards de paiement. Il souhaite également savoir ce que représentent ces pénalités et intérêts de retard par rapport à l'ensemble des sommes qui ont été payées par ses services.
Texte de la REPONSE :	L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur le montant des intérêts et pénalités versés par ses services en 2006. Pour l'année 2006, les sommes versées pour retard de paiement s'élèvent à 1 306 EUR. Ce montant doit être comparé au montant des crédits inscrits sur les titres 3 et 5 des programmes du ministère. En effet, le titre 3 correspond aux crédits de fonctionnement des services et le titre 5 correspond aux crédits d'investissement qui ouvrent droit au versement d'intérêts ou d'indemnités pour retard de paiement. En 2006, les crédits du titre 3 et 5 sont inscrits pour l'essentiel dans les programmes support des missions travail et emploi (185,4 EUR en titre 3 et 21,2 MEUR en titre 5) et solidarité et intégration (240,8 MEUR en titre 3 et 22,8 MEUR en titre 5). Les intérêts et pénalités effectivement versés en 2006 pour retard de paiement représentent un pourcentage infime des sommes auxquelles ils se rapportent.

UMP 13 REP_PUB Bretagne O