13ème législature

Question N° : 19473	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Question retirée  le : 08/04/2008  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :	Défense
Ministère attributaire :	Défense
	Question publiée au JO le :  25/03/2008  page :
Rubrique :	finances publiques
Tête d'analyse :	dépenses
Analyse :	retards de paiement. intérêts et pénalités. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de la défense de lui donner des indications sur le montant des intérêts et pénalités versées par ses services en 2006 pour des retards de paiement. Il souhaite également savoir ce que représentent ces pénalités et intérêts de retard par rapport à l'ensemble des sommes qui ont été payées par ses services.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 AU Bretagne N