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Rubrique :
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finances publiques
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Tête d'analyse :
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dépenses
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Analyse :
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retards de paiement. intérêts et pénalités. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui donner des indications sur le montant des intérêts et pénalités versées par ses services en 2006 pour des retards de paiement. Il souhaite également savoir ce que représentent ces pénalités et intérêts de retard par rapport à l'ensemble des sommes qui ont été payées par ses services.
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Texte de la REPONSE :
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Au titre de l'année 2006, les intérêts moratoires payés sur les programmes relevant du ministère de l'intérieur se sont élevés à 292 432 euros. Cette somme est à rapprocher de 1 789 100 655 euros, montant des dépenses payées en 2006 par le ministère pour honorer le principal des engagements de nature à générer des intérêts moratoires et des pénalités en cas de retard de paiement. Ces chiffres ont été estimés sur la base d'outils d'information comptables différents pour les services centraux et déconcentrés, qui n'offrent ni l'un ni l'autre les fonctionnalités permettant une lecture directe et fiabilisée de ces données. Ils doivent donc être considérés avec prudence.
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