| Question N° :
19476
|
de
M.
Le Fur Marc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Côtes-d'Armor
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
31/08/2010
(
Retrait pour cause de question identique
) |
|
Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
|
|
Ministère attributaire : |
Budget, comptes publics et réforme de l'État
|
|
Question publiée au JO le :
25/03/2008
page :
2512
|
|
Date de changement d'attribution :
22/03/2010
|
|
Rubrique :
|
finances publiques
|
|
Tête d'analyse :
|
dépenses
|
|
Analyse :
|
retards de paiement. intérêts et pénalités. statistiques
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de lui donner des indications sur le montant des intérêts et pénalités versés par ses services en 2006 pour des retards de paiement. Il souhaite également savoir ce que représentent ces pénalités et intérêts de retard par rapport à l'ensemble des sommes qui ont été payées par ses services.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|