| Question N° :
|
de
|
|
| Ministère interrogé : |
| |
| Ministère attributaire : |
| |
|
Question publiée au JO le :
| ||
|
Réponse publiée au JO le :
| ||
|
| ||
| Rubrique : |
| |
| Tête d'analyse : |
| |
| Analyse : |
| |
| DEBAT : |
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme vient de nous apprendre une grande nouvelle : il n'y a plus de crise du logement ! Pourtant, la Fondation Abbé Pierre a présenté lundi son quinzième rapport, un véritable acte d'accusation à l'égard du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Fidèle à votre stratégie libérale et à votre approche mercantile de l'habitat, vous avez annoncé, la semaine passée, la vente de 40 000 logements sociaux par an. Lundi dernier, à la Fondation Abbé Pierre, les réactions hostiles qui ponctuaient vos propos signifiaient qu'aucun acteur du logement n'accepte désormais vos dérobades et vos perpétuels effets d'annonce. Ce matin encore, vous avez vanté les 4,7 milliards d'euros que l'État débloquerait pour le logement social cette année. Ces dépenses ou ces " non-recettes ", déjà inscrites dans le budget 2010, confondent scandaleusement les subventions directes, en diminution constante, et les autres dispositifs sur la taxe foncière, le taux réduit de TVA ou les prêts de la Caisse des dépôts. Ce n'est pas de l'argent en plus pour le logement social ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Les vraies questions demeurent. L'État veut-il engager immédiatement des crédits permettant la construction de logements très sociaux ? Veut-il investir dans la construction de ces logements pour éviter de dépenser un million d'euros chaque jour pour l'hébergement en hôtels ? Veut-il mettre un terme au scandale des logements vacants ? Les budgets de l'État " ne vont pas exploser donc il faut trouver de l'argent ailleurs ", avez-vous dit l'autre jour. Trouver de l'argent ailleurs, vous le faites déjà : baisses successives du budget pour la construction de logements sociaux ; pillage des fonds des sociétés de crédits, du 1 % (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe SRC.) ; menaces de prélèvements sur les bailleurs sociaux ; banalisation du livret A. Actuellement, ce sont les collectivités qui pallient cet abandon de l'État. Si vous ponctionnez leurs recettes, vous serez responsables de l'aggravation de la crise du logement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) On connaît la formule : lorsqu'on aide les plus modestes c'est de l'assistanat... M. le président. La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Monsieur le député, je vous remercie d'avoir posé cette question avec le sens de la mesure qui vous caractérise. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Elle me permettra de rétablir quelques vérités. D'abord, vous pointez le désengagement de l'État. Je vous rappelle, monsieur Le Bouillonnec, que le budget pour 2010 est en augmentation de 7 %. M. Maxime Gremetz. Arrêtez de mentir ! Respectez les gens ! M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Vous vous concentrez exclusivement sur les aides à la pierre qui représentent 600 millions d'euros. Or l'application d'une TVA à 5,5 %, revient à consacrer 2 milliards d'euros au logement social. Oui, monsieur Le Bouillonnec, l'exonération de taxe foncière représente un milliard d'euros, tout comme les prêts bonifiés, et le montant des APL s'élève à 5 milliards d'euros. En résumé, l'État a investi 10 milliards d'euros dans le logement social en 2010, ce qui représente une augmentation de 7 %. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.) C'est cela la vérité des chiffres, monsieur Le Bouillonnec ! Ensuite, vous nous accusez de vouloir vendre une partie du patrimoine. Eh oui, monsieur Le Bouillonnec, nous pensons que même les locataires de logements sociaux ont le droit de devenir propriétaires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ils ont ce droit, comme tous les Français. Nous souhaitons cette France de propriétaires, monsieur Le Bouillonnec ! De plus, un logement vendu c'est deux logements construits. M. Henri Emmanuelli et M. Albert Facon. On vend d'abord ! M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Si nous souhaitons accentuer la construction de logements sociaux dans les zones les plus tendues, il nous faudra vendre une partie de notre patrimoine. Voilà notre objectif. Mme Aubry parle de donner la priorité au logement social ; nous le faisons en construisant 120 000 logements sociaux cette année, alors qu'il ne s'en construisait que 40 000 par an lorsqu'elle était membre du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
| |