13ème législature

Question N° : 19537	de  M.   Guilloteau Christophe ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Ministère attributaire :	Écologie, développement durable et énergie
	Question publiée au JO le :  25/03/2008  page :  2510
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire : instances de réflexion
Analyse :	statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Christophe Guilloteau interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le nombre d'instances consultatives à caractère national qui dépendent de son département ministériel en matière d'écologie, c'est-à-dire de lutte contre les pollutions et de protection de la nature.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Rhône-Alpes N