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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire : instances de réflexion
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Analyse :
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statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Guilloteau interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le nombre de séances qui ont été tenues par le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) depuis la création de cette instance consultative en 1972.
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Texte de la REPONSE :
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Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) a été créé par le décret n° 72-334 du 27 avril 1972 modifié. Il succède au Conseil supérieur de la chasse. Le CNCFS donne au ministre chargé de la chasse son avis sur les moyens propres à préserver la faune sauvage, à développer le capital cynégétique dans le respect des équilibres biologiques et à améliorer les conditions d'exercice de la chasse. Il est consulté sur les projets de loi et de décret modifiant les dispositions législatives et réglementaires du titre II du livre IV du code de l'environnement, relatifs à la chasse. Le CNCFS se réunit au moins deux fois par an, conformément à l'article R. 421-4 du code de l'environnement. L'actualité relative à l'organisation de la chasse peut conduire le ministre chargé de la chasse à convoquer souvent cette instance. Depuis 1972, celle-ci s'est réunie, en moyenne, cinq fois par an et a, en 2002, même été convoquée neuf fois, pour répondre aux besoins de concertation sur de nombreux textes réglementaires.
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