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Texte de la REPONSE :
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Comme le sait l'honorable parlementaire, les relations entre l'État et les ONG font l'objet d'une réflexion - toujours en cours - sur l'évolution du dispositif et, partant, sur les modalités de mise en oeuvre de ce partenariat. Cette réflexion - qui s'inscrit dans le cadre du double exercice de la révision générale des politiques publiques et du Livre blanc - a associé dès l'origine les ONG à travers la plate-forme Coordination Sud dans le cadre notamment de la commission coopération développement (CCD). Le directeur général de la coopération internationale et du développement (DGCID) a ainsi largement évoqué ces perspectives avec les principaux responsables de Coordination Sud lors du dernier bureau de la CCD, le 24 janvier 2008. Par ailleurs, le président de Coordination Sud a été reçu par la commission du Livre blanc (M. Schweitzer) et par l'équipe chargée de coordonner la RGPP. M. Rouillé d'Orfeuil a pu ainsi présenter les préoccupations de son association, notamment sur les perspectives d'évolution du dispositif État-ONG. À ce stade, il est prématuré de présenter le schéma définitif arrêté, la réflexion étant toujours en cours. En tout état de cause, le nouveau dispositif retenu s'attachera à prendre en compte le souhait de la plate-forme Coordination Sud de préserver le droit d'initiative des ONG et de donner plus de lisibilité et de prévisibilité au partenariat, y compris financier, entre l'État et les acteurs non gouvernementaux. S'agissant du dialogue opérationnel et politique avec les ONG, le principe d'une « redynamisation » de la CCD est à l'ordre du jour, selon des modalités qui sont toujours en cours d'examen.
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