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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations récurrentes exprimées régulièrement par les présidents des intercommunalités au sujet des fouilles archéologiques sur les parcs d'activités. Dès qu'un parc d'activités dépasse 10 hectares de superficie, il n'est pas rare qu'on y trouve des traces d'occupation et des fouilles sont alors ordonnées par l'État. Ces fouilles sont non seulement obligatoires mais elles sont en plus supportées par le budget des collectivités qui font déjà d'importants efforts pour aménager ces zones, favoriser l'implantation des entreprises et créer des emplois. Or le coût des fouilles contribue à l'augmentation sensible du prix des terrains, de même que les opérations de fouilles font que les collectivités n'ont plus aucune maîtrise des délais de réalisation de l'aménagement des zones. Les dossiers administratifs de création des zones d'activités sont déjà très lourds et très complexes, auxquels il faut désormais ajouter des délais de fouilles qui peuvent dépasser 1 ou 2 ans. Enfin, il en résulte que les entreprises fuient les secteurs où les fouilles ne sont pas terminées dans la mesure où aucune garantie ne peut leur être donnée quant à un délai précis d'implantation. Face à ce constat qui démontre à l'évidence que la loi sur les fouilles archéologiques est totalement inappropriée aux nécessités et aux réalités de l'économie, il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions que son ministère compte prendre afin que les opérations de fouilles soient réalisées dans des délais très précis qui ne pénalisent pas les intercommunalités qui aménagent les zones d'activités nécessaires à la diversification économique des bassins d'emplois les plus en difficulté.
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Texte de la REPONSE :
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Le dispositif législatif relatif à l'archéologie préventive, adopté par le Parlement en 2001, a déjà permis des découvertes essentielles qui contribuent à l'avancement significatif de la connaissance de nos origines. Toutefois, la nécessaire conciliation des impératifs et des rythmes de l'aménagement du territoire et de la recherche archéologique n'est pas sans poser de problèmes. La principale difficulté est aujourd'hui que tout délai supplémentaire est susceptible de compromettre la compétitivité de nos régions. Dans ce cadre, la ministre de la culture et de la communication tient à rappeler que l'Institut national de la recherche d'archéologie préventive, établissement public chargé de réaliser la majorité des interventions archéologiques de terrain, a vu ses effectifs renforcés de manière significative en 2007. Ces acquis lui ont été reconduits en 2008. Elle tient à souligner également que, depuis 2002, ses services veillent constamment à la sélectivité de leurs prescriptions. Aujourd'hui, seuls 6,7 % des dossiers d'aménagements instruits au titre de l'archéologie font l'objet d'une prescription (contre 13,8 % en 2002) alors même que le nombre de dossiers instruits a presque doublé. La ministre est également sensible au fait que puissent être trouvées toutes les solutions techniques visant à modifier les aménagements pour qu'ils ne portent atteinte aux vestiges et, de ce fait, échappent aux coûts et aux délais inhérents à la fouille archéologique, tout en participant à la sauvegarde de ce patrimoine pour les générations futures. Par ailleurs, la loi du 9 août 2003 a ouvert la possibilité à d'autres opérateurs d'intervenir en archéologie préventive afin d'assurer une réalisation plus rapide des fouilles et a notamment renforcé le rôle potentiel des collectivités territoriales dans la gestion du patrimoine archéologique. Aujourd'hui, 66 opérateurs (48 collectivités territoriales et 18 entreprises privées) sont ainsi en capacité de prendre en charge des opérations archéologiques préalables aux aménagements. Toutefois, force est de constater que le rythme de création de ces structures n'est pas totalement satisfaisant. Malgré l'amélioration indéniable de la réalisation des fouilles sur les territoires qui se sont dotés de services d'archéologie opérationnels, de nombreuses collectivités hésitent encore à adopter une position plus volontariste, en dépit des voies de financement offertes par le reversement du produit de la redevance d'archéologie préventive. Si la situation globale de l'archéologie préventive est tendue, les solutions locales existent donc et doivent être favorisées. Pour veiller à la conciliation des exigences respectives de la recherche scientifique, de la conservation du patrimoine et du développement économique et social, la ministre de la culture et de la communication a donné instruction à ses services d'étudier au cas par cas, en liaison avec les aménageurs, leurs impératifs de calendrier afin de fixer à l'INRAP les priorités de l'intervention de ses équipes. La définition de ces priorités doit être placée sous l'égide des préfets de région. Enfin, la maîtrise des retards liés à l'archéologie bénéficiera également des orientations prises par d'autres départements ministériels. L'objectif de la conservation du patrimoine archéologique n'est pas de le fouiller mais d'en garantir la préservation physique. À cet égard, les récentes orientations prises par le Gouvernement en matière d'aménagement du territoire à la suite du Grenelle de l'environnement visant à favoriser la concentration de l'habitat et à limiter la consommation des sols naturels ou agricoles lui paraissent très bénéfiques.
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