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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Hillmeyer attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le contrôle technique moto. L'accidentologie moto est avant tout liée à des facteurs humains, à la vulnérabilité des utilisateurs et à des questions d'aménagement routier, ainsi qu'à l'augmentation des pratiquants. L'état du véhicule n'est quasiment jamais mis en cause, cette constatation étant confirmée par les plus récentes études d'accidentologie (rapport MAIDS qui pointe que moins de 1 % des accidents de deux-roues à moteurs serait lié à une défaillance technique du véhicule). De plus, la revente de véhicules modifiés est déjà punie de peines considérables. L'entretien de tels véhicules n'est pas laissé au hasard des utilisateurs de deux-roues à moteur. La fréquence de révision de leur véhicule impose de toute façon qu'il passe par les mains d'un professionnel tous les 6 000 km en moyenne. Un contrôle technique appliqué aux motos se serait qu'un gâchis d'argent public. Il lui demande quelles sont les motivations de ceux qui proposent d'instaurer un contrôle technique obligatoire.
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Texte de la REPONSE :
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Les deux-roues sont fortement impliqués dans les accidents de la route en France : les motocyclistes représentent moins de 1 % de la circulation mais plus de 16 % des tués. Toutes les mesures susceptibles d'améliorer cette situation doivent être envisagées, qu'elles se fondent sur la prévention ou sur la répression, qu'elles visent les conducteurs, les véhicules ou les infrastructures. Il est exact qu'on ne sait pas directement mesurer l'incidence d'un contrôle de l'état technique des véhicules sur l'accidentologie, et ceci est vrai pour toutes les catégories de véhicules. En revanche, il ne fait aucun doute qu'il y a une liaison entre la qualité technique des véhicules et leur taux d'implication dans les accidents de la route. L'argument selon lequel les deux-roues à moteur seraient vues en révision par un professionnel tous les 6 000 km en moyenne ne semble pas pertinent. Il est peu probable que tous les usagers suivent les préconisations d'entretien des constructeurs, et l'argument vaudrait pour supprimer le contrôle de toutes les autres catégories de véhicules qui font l'objet de préconisations d'entretien par les professionnels. En février 2006, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a demandé au Conseil général des Ponts et Chaussées (CGPC) d'évaluer l'intérêt de mettre en place un contrôle technique périodique des deux-roues motorisés. Dans son rapport remis en mai 2007 et rendu public, le CGPC, se fondant sur de nombreuses consultations et comparaisons internationales, se montre plutôt favorable au principe d'un tel contrôle. Toutefois, il estime que le coût pour le propriétaire ne devrait pas s'éloigner de 30 euros et que les modalités techniques et administratives de la réforme ne devraient être arrêtées qu'après une concertation étroite avec les usagers et les professionnels. En outre, la mise en oeuvre d'un contrôle technique nécessite que tous les véhicules soient immatriculés, ce qui ne sera pas le cas pour tous les cyclomoteurs avant juillet 2009. Dans ces conditions, le Comité interministériel de la sécurité routière, réuni sous la présidence du Premier ministre le 13 février 2008, a considéré qu'il serait prématuré de décider du principe d'un contrôle technique périodique des deux-roues motorisés.
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