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Texte de la QUESTION :
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Mme Aurélie Filippetti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les préoccupations des utilisateurs de deux roues à moteur qui, regroupés au sein de la fédération française des motards en colère (FFMC), s'inquiètent du projet d'instauration d'un contrôle technique obligatoire appliqué aux deux roues. Ils contestent cette proposition issue d'un récent rapport édité par le conseil général des ponts et chaussées (CGPC) car la corrélation entre l'état du véhicule et la survenance des accidents n'est pas clairement établie. En effet, une analyse de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière précise que le contrôle technique régulier n'a pas de portée sur la sécurité routière, et qu'il n'est donc pas justifié de l'étendre aux deux-roues. Par ailleurs, il est constaté que moins de 1 % des accidents de deux-roues motorisés sont dus à une défaillance mécanique. Si la question n'est pas de remettre en cause l'exigence pour les deux roues à moteur d'être en bon état de fonctionnement, ils estiment à raison que des mesures portant sur la formation, le réaménagement du code de la route, une modification du mobilier urbain et péri urbain, en concertation avec les utilisateurs de deux roues, seraient plus efficientes en l'espèce. En conséquence, elle lui demande de l'informer des mesures qu'il compte mettre en place pour répondre aux préoccupations des utilisateurs des deux roues à moteur.
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Texte de la REPONSE :
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Les deux-roues sont fortement impliqués dans les accidents de la route en France. Le bilan consolidé de l'accidentalité de l'année 2006 apporte des enseignements sur les évolutions comparées des accidents en rase campagne ou en milieu urbain, selon les différentes catégories d'usagers, ainsi que sur les principales causes des accidents. Même si des progrès ont été constatés en 2006, les motocyclistes représentent plus de 16 % des victimes sur la route, pour moins de 1 % du trafic ; quant aux cyclomotoristes, ils représentent 6,7 % des victimes. Ainsi près d'un décès sur quatre concerne des deux-roues. Il est exact qu'on ne sait pas mesurer l'incidence d'un contrôle de l'état technique des véhicules sur leur accidentologie, et ceci est vrai pour toutes les catégories. Par contre, il ne fait aucun doute qu'il y a une liaison claire entre la qualité technique des véhicules et leur taux d'implication dans les accidents de la route. Ainsi, en février 2006, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a demandé au conseil général des ponts et chaussées (CGPC) d'évaluer l'intérêt de mettre en place un contrôle technique périodique des deux-roues motorisés. Dans son rapport remis en mai 2007 et rendu public, le CGPC, se fondant sur de nombreuses consultations et comparaisons internationales, se montre plutôt favorable au principe d'un tel contrôle. Cependant, il rappelle l'importance de la question du coût d'un tel contrôle, et il note qu'en tout état de cause, il conviendrait d'attendre que tous les deux-roues motorisés soient immatriculés pour mettre en oeuvre une telle mesure. Dans ces conditions, le comité interministériel de la sécurité routière (CISR), réuni sous la présidence du Premier ministre le 13 février 2008, a considéré qu'il serait prématuré de décider du principe d'un contrôle technique périodique des deux-roues motorisés. Les mesures retenues par le CISR agissent sur tous les leviers : le comportement du conducteur et de son entourage (éducation routière, prévention, contrôle et sanction), le véhicule, l'infrastructure. Elles sont destinées à faire reculer les principaux facteurs de risque routier : alcool, vitesse, ceinture de sécurité, téléphone portable, etc. Dans le domaine du renforcement de la sécurité des infrastructures, le CISR a décidé que l'ensemble du réseau routier national fera l'objet d'inspections de sécurité des itinéraires tous les trois ans à partir de 2009. Par ailleurs, les préfets devront veiller à la mise en place de commissions consultatives d'usagers pour la signalisation routière. Enfin, le concept de « zone de rencontre » sera introduit, pour les agglomérations, dans la partie réglementaire du code de la route. De manière générale, l'ensemble des mesures visent à protéger les publics encore trop exposés au risque routier : les conducteurs de deux-roues motorisés, les jeunes cyclistes ou les cyclistes qui conduisent la nuit hors agglomération, les piétons en ville. Tous les acteurs de la société civile (collectivités, entreprises, associations, médias, etc.) sont appelés à se mobiliser afin de poursuivre la réduction du nombre d'accidents, de personnes tuées, de blessés qui gardent trop souvent de lourdes séquelles.
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