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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Raison attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le retrait récent des molécules indispensables à la production de pommes en France. Suite à ces décisions publiques, la technique de l'éclaircissage dans les vergers devra se faire de manière manuelle ayant pour conséquence directe une augmentation de 25 à 50 % du prix de revient ce qui est inenvisageable pour les grandes exploitations, car l'éclaircissage doit intervenir dans un délai très court et très précis. La pomme, qui est la première production fruitière française avec 1,8 millions de tonnes produites chaque année, ne pourra faire face à la concurrence étrangère. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les actions qui ont déjà été prises pour apporter une solution concrète aux producteurs et, le cas échéant, quelles initiatives il entend prendre pour sauvegarder la production française de pommes.
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Texte de la REPONSE :
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Actuellement, la technique de l'éclaircissage du pommier se réalise très majoritairement par application de spécialités phytopharmaceutiques détenant pour cet usage une autorisation de mise sur le marché en France. L'éclaircissage manuel n'est mis en oeuvre que pour compléter l'effet de l'éclaircissage chimique. Pour l'année 2008, différentes solutions sont toujours disponibles, notamment l'utilisation de spécialités phytopharmaceutiques à base de la substance active carbaryl. À compter de l'année 2009, les spécialités à base de carbaryl ne seront plus disponibles en France et dans les autres pays de l'Union européenne, et ce conformément à la décision de non-inscription de cette substance à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Cette substance active étant actuellement la plus utilisée dans le cadre de l'éclaircissage, il convient dès lors d'envisager des solutions alternatives, afin d'éviter des effets économiques dommageables. Le ministre de l'agriculture et de la pêche suit avec la plus grande attention la question relative à l'éclaircissage des pommiers et, dans ce cadre, tout particulièrement le dossier relatif à Etephon qui reste à ce jour autorisé à la mise sur le marché. Il a été demandé aux services du ministère de travailler à la recherche et l'étude de toutes les solutions alternatives, notamment dans le cadre des travaux communautaires sur ce sujet. D'ores et déjà, certaines alternatives examinées sont prometteuses et devraient permettre de proposer dès 2009 des stratégies d'éclaircissement de substitution. Dans tous les cas, le ministre de l'agriculture et de la pêche, conscient des préoccupations importantes et justifiées des producteurs, soutiendra les initiatives professionnelles permettant de proposer des solutions alternatives afin de maintenir la compétitivité de la production française de pommes sur les plans européen et mondial. À ce titre, il est important que les professionnels continuent à anticiper les éventuelles difficultés dans le cadre des essais conduits par le centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL), qui assure sur ce dossier l'interface entre la profession, les pouvoirs publics et les sociétés phytopharmaceutiques.
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