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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les conséquences de l'application du décret instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale. Elle signale le cas de plusieurs milliers de demande en souffrance. La définition des critères d'éligibilité n'assure pas totalement un traitement juste et équitable des demandes d'orphelins. Elle souhaiterait donc connaître les intentions précises du Gouvernement en ce domaine pour trouver une solution adaptée.
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Texte de la REPONSE :
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Comme cela a été annoncé au Parlement lors des débats budgétaires pour 2008, le préfet Jean-Yves Audouin a été chargé d'une mission d'étude juridique et financière sur ce sujet. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées en juin 2008. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008. Le Gouvernement prendra ensuite les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.
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