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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'actualisation de la retraite des anciens exploitants agricoles du Languedoc-Roussillon. Les anciens exploitants considèrent qu'ils ont apporté les cotisations demandées par les pouvoirs publics, cela sans tenir compte des diverses taxes prélevées sur les produits agricoles, lesquelles auraient pu leur donner, estiment-ils, des droits à la retraite. Les anciens exploitants demandent l'actualisation des retraites d'exploitants à 85 % du SMIC comme le souligne la loi du 21 août 2003, dite loi Fillon. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour répondre à cette revendication et appliquer la loi.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a mis en place le nouveau régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO) pour les non-salariés agricoles en activité en qualité de chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole. Le montant de la prestation minimum RCO versée pour une carrière complète de chef d'exploitation a pour effet de combler l'écart entre 75 % du SMIC net et le minimum vieillesse. Les personnes retraitées avant le 1er janvier 2003 peuvent également, sous conditions et bien que n'ayant pas cotisé au régime, bénéficier de la RCO. Contrairement aux autres régimes de retraite complémentaire, celui-ci est financé en partie par l'État, à hauteur de 145 millions d'euros en 2007. Concernant l'objectif de porter le montant des pensions à 85 % du SMIC, ce dernier est fixé, pour 2008, par l'article 4 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites pour les salariés ayant travaillé à temps complet, disposant de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension à taux plein et ayant cotisé pendant cette durée sur la base du SMIC. Cette disposition ne s'applique donc pas aux non-salariés. Pour autant, une réflexion sera engagée dans le cadre de la préparation du rendez-vous sur les retraites de 2008 afin de rechercher les conditions et le calendrier dans lesquels cet objectif pourrait être étendu aux personnes non salariées des professions agricoles. Cette réflexion devra porter sur le régime de base et sur le régime complémentaire, en intégrant à la fois les cotisations et les prestations. Ainsi, concernant le régime complémentaire, il faudra tenir compte du fait qu'aujourd'hui le taux de cotisation de la RCO est de 2,97 % alors que les cotisations comparables des salariés aux régimes complémentaires ont un taux de 7,5 %.
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