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Texte de la QUESTION :
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M. Manuel Valls attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les attentes des présidents d'association. En effet, il s'agirait de définir ou redéfinir les contours des responsabilités assumées au sein des associations, désormais sans cesse croissantes pour ces derniers. Celles-ci renvoient à la responsabilité civile, financière des administrateurs : jusqu'où leur responsabilité pénale peut-elle être engagée dans leur relation avec les salariés de l'association quant à leurs doléances ? Quel est le champ d'application des conventions sportives du sport, et comment le président bénévole s'inscrira-t-il dans celles-ci ? Devant la spécialisation et professionnalisation de ces postes, est-il prévu des cycles de formation ? Par ailleurs, ils expriment le souhait d'obtenir une protection juridique face au flou qui entoure aujourd'hui leurs fonctions. Devant l'importance du tissu associatif dans notre société, il lui demande d'éclaircir la position de ces derniers.
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Texte de la REPONSE :
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La grande variété des activités des associations françaises, dont les structures et les règles de fonctionnement internes sont librement déterminées par des statuts, génère l'application d'un nombre croissant de règles juridiques relatives à la responsabilité des associations et de leurs dirigeants. Les risques liées aux activités associatives sont nombreux mais dans une certaine mesure prévisibles et peuvent être anticipés voire maîtrisés par des dispositifs adaptés. Le domaine du sport en offre une illustration. Dans celui-ci le législateur oblige les associations à souscrire pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport. Pour les secteurs non pourvus d'une obligation réglementaire ou légale de ce type, l'État a mis en place en 2006 un dispositif destiné à faciliter la mise en oeuvre de la protection juridique des bénévoles qui couvrent les diverses activités qu'ils exercent au sein de leur association ou pour son compte. Il s'agit de la responsabilité civile générale ainsi que celle de mandataire social et de dépositaire et de l'aide au recours ou à la défense. Elle vise les bénévoles réguliers dirigeants élus de droit, animateurs et animatrices au moyen de contrats collectifs souscrits par les associations ou les fondations, analogues au contrat collectif visé à l'article L. 321-5 du code du sport. Cette action a concerné 250 000 bénévoles en 2006. Elle a été reconduite en 2007 pour toucher les petites associations et a alors concerné 242 385 bénévoles. Ce dispositif étant incitatif, il n'a pas été reconduit en 2008. De même, de nombreux outils de soutien à la vie associative, tels que les centres de ressources et d'information des bénévoles (CRIB), ont été mis en place à l'initiative de l'État. Ils favorisent l'information des bénévoles sur leurs responsabilités civiles, financières et pénales et les aident dans leurs démarches au moyen du guide du bénévole. Le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative se mobilise également pour la formation des bénévoles pour laquelle l'État a, en 2007, renforcé sa dotation en mobilisant 8 MEUR pour financer près de 350 000 journées de formation dans le cadre du Conseil de développement de la vie associative (CDVA).
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