| Question N° :
19749
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de
M.
Bodin Claude
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Val-d'Oise
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
01/04/2008
page :
2790
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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banques et établissements financiers
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Tête d'analyse :
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livrets d'épargne
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Analyse :
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ouverture. titulaires mineurs. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Bodin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'impossibilité actuelle pour des grands-parents de pouvoir ouvrir un livret de caisse d'épargne ou tout autre livret bancaire réservé aux mineurs en faveur de leurs petits-enfants quand ceux-ci vivent à l'étranger. En effet, cette possibilité n'est réservée qu'aux enfants dont le chef de famille a son domicile fiscal en France. Il lui demande en conséquence s'il est envisageable de modifier cette règle.
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Texte de la REPONSE :
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