FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 19792  de  M.   Lefebvre Frédéric ( Union pour un Mouvement Populaire - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  Défense
Ministère attributaire :  Défense
Question publiée au JO le :  01/04/2008  page :  2781
Réponse publiée au JO le :  20/05/2008  page :  4208
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  politique de la défense
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Frédéric Lefebvre interroge M. le ministre de la défense sur le rapport remis le 20 mars dernier par Alain Bauer sur l'opportunité et les conditions d'un rapprochement des grandes institutions publiques traitant des questions de stratégie et de sécurité. Dans son rapport, M. Bauer préconise la création d'un Conseil supérieur de la formation et de la recherche qui fixerait les orientations stratégiques. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE : Le rapport d'étude sur l'opportunité et les conditions d'un rapprochement des grandes institutions publiques traitant des questions de stratégie et de sécurité, remis par Alain Bauer au Président de la République le 20 mars 2008, préconise notamment la fusion de quatre instituts de recherche de défense et de sécurité en deux nouvelles entités qui regrouperaient respectivement : l'Institut national des hautes études de sécurité (Inhes) et l'Institut d'études et de recherche sur la sécurité des entreprises (lerse) ; l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) et le Centre des hautes études de l'armement (Chear). Il propose également la création d'un Conseil supérieur de la formation et de la recherche qui fixerait les orientations stratégiques des deux nouveaux instituts. Cet organisme serait fonctionnellement rattaché au Premier ministre et pour ses orientations au Président de la République. Prenant acte de ces conclusions, le chef de l'Etat a confié à Alain Bauer la présidence d'une mission préparatoire chargée d'organiser, avec les autorités concernées, les fusions Inhes-lerse et IHEDN-Chear. Les deux entités ainsi créées, le pôle « défense-affaires étrangères » et le pôle « sécurité intérieure », devraient être opérationnelles au 1er janvier 2010. Le Président de la République a aussi souhaité que les recommandations et les propositions du rapport soient prises en compte par la commission chargée de l'élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, dont les conclusions sont attendues prochainement.
UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O