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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric Reiss attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la fièvre catarrhale ovine (FCO stéréotype 8) qui touche actuellement 80 départements, et plus particulièrement sur les aides promises aux éleveurs pour pallier à cette crise. Le marché italien, par une clause de sauvegarde, vient de fermer ses portes aux exportations de viandes françaises non vaccinée. Cette démarche provoque une lourde perte pour les éleveurs alsaciens, pour qui le marché italien représente un solde de plus de 1,2 milliards d'euros dans leur balance commerciale. Pour la région Alsace, l'aide attendue est de 300 000 euros, correspondant à 5 % de la baisse du chiffre d'affaires. Or, la somme annoncée pour tout le territoire national est de 3 millions d'euros, somme sensiblement équivalente à celle attribuée en 2006, alors que 16 départements étaient touchés. Cela fait que les éleveurs alsaciens recevront une aide à peu près égale à 30 % de celle attendue. Un tel manque conduira de nombreuses entreprises à fermer. C'est pourquoi il lui demande s'il n'est pas possible de revoir cette aide à la hausse, afin de sauvegarder tout un pan de l'économie locale.
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Texte de la REPONSE :
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Plus de 20 000 nouveaux foyers de fièvre Catarrhale Ovine (FCO) sérotype 8 ont été recensés en France depuis le 27 juillet 2007. Près de 11 millions d'euros d'aides économiques sont mobilisés depuis un an pour venir en aide aux éleveurs face à cette crise. À cela s'ajoutent les indemnisations liées aux mortalités sur les exploitations et la mise en oeuvre d'un plan de vaccination sur l'ensemble du territoire. Le commerce des animaux vivants a été perturbé durant le second semestre 2007 et le premier semestre 2008, notamment du fait de décisions de l'Italie. La nécessité d'une indemnisation des pertes d'activité pour les opérateurs commerciaux avait été reconnue suite à l'émergence de la FCO en 2006. Une aide de 2,5 millions d'euros a été mise en oeuvre au printemps 2007. Dans un contexte où la FCO connaissait en 2007 un développement très rapide, le ministre de l'agriculture et de la pêche a cherché à maintenir au maximum les flux commerciaux. Ainsi, dès le début du mois d'août, les mouvements des animaux destinés à l'abattage ont pu être rétablis. Ensuite, un règlement communautaire entré en vigueur le 2 novembre a permis l'exportation d'animaux issus de la zone réglementée et donc a facilité le départ, notamment vers l'Italie, d'animaux restés en surnombre dans la zone réglementée. Les conséquences de la FCO en 2007 pour le commerce ne sont donc pas strictement comparables à celles de 2006. En outre, il convient de noter que le marché italien a connu dès le début de l'année 2007, indépendamment des effets de la FCO, des évolutions défavorables au maintien des cours dont les niveaux étaient relativement élevés en 2006. En plus des aides réservées aux éleveurs, il a été décidé de prendre partiellement en charge les pertes enregistrées par les opérateurs commerciaux d'août à décembre 2007. Le dépôt des demandes a été réalisée durant le mois d'avril auprès des directions régionales de l'agriculture et de la forêt. L'enveloppe initiale de 3 millions d'euros a été portée à 6 millions pour faire face à l'importance des demandes reçues. L'aide versée, sous dispositif « de minimis », sera calculée sur la base de la perte du chiffre d'affaires. L'instruction et le versement des aides seront assurés par l'Office de l'élevage.
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