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Texte de la QUESTION :
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M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la fièvre catarrhale ovine pour la filière «bétail et viande» française, car 80 départements ont été touchés. La réouverture en novembre 2007 n'a pu permettre un rattrapage des volumes perdus, malgré les efforts des entreprises. Le ministère a débloqué une aide de 3 millions d'euros pour les entreprises, mais cette somme est sensiblement équivalente à celle attribuée en 2006, année durant laquelle 16 départements ont été touchés. Ces entreprises, pour surmonter cette crise et pour continuer à participer pleinement et durablement à la vie économique des régions, ont besoin d'aides supplémentaires ; c'est pourquoi, il lui demande ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Plus de 20 000 nouveaux foyers de fièvre Catarrhale Ovine (FCO) sérotype 8 ont été recensés en France depuis le 27 juillet 2007. Près de 11 millions d'euros d'aides économiques sont mobilisés depuis un an pour venir en aide aux éleveurs face à cette crise. À cela s'ajoutent les indemnisations liées aux mortalités sur les exploitations et la mise en oeuvre d'un plan de vaccination sur l'ensemble du territoire. Le commerce des animaux vivants a été perturbé durant le second semestre 2007 et le premier semestre 2008, notamment du fait de décisions de l'Italie. La nécessité d'une indemnisation des pertes d'activité pour les opérateurs commerciaux avait été reconnue suite à l'émergence de la FCO en 2006. Une aide de 2,5 millions d'euros a été mise en oeuvre au printemps 2007. Dans un contexte où la FCO connaissait en 2007 un développement très rapide, le ministre de l'agriculture et de la pêche a cherché à maintenir au maximum les flux commerciaux. Ainsi, dès le début du mois d'août, les mouvements des animaux destinés à l'abattage ont pu être rétablis. Ensuite, un règlement communautaire entré en vigueur le 2 novembre a permis l'exportation d'animaux issus de la zone réglementée et donc a facilité le départ, notamment vers l'Italie, d'animaux restés en surnombre dans la zone réglementée. Les conséquences de la FCO en 2007 pour le commerce ne sont donc pas strictement comparables à celles de 2006. En outre, il convient de noter que le marché italien a connu dès le début de l'année 2007, indépendamment des effets de la FCO, des évolutions défavorables au maintien des cours dont les niveaux étaient relativement élevés en 2006. En plus des aides réservées aux éleveurs, il a été décidé de prendre partiellement en charge les pertes enregistrées par les opérateurs commerciaux d'août à décembre 2007. Le dépôt des demandes a été réalisée durant le mois d'avril auprès des directions régionales de l'agriculture et de la forêt. L'enveloppe initiale de 3 millions d'euros a été portée à 6 millions pour faire face à l'importance des demandes reçues. L'aide versée, sous dispositif « de minimis », sera calculée sur la base de la perte du chiffre d'affaires. L'instruction et le versement des aides seront assurés par l'Office de l'élevage.
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