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Texte de la QUESTION :
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M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'emploi des seniors. Selon l'organisme statistique européen, Eurostat, le taux d'emploi des 55-64 ans en France reste de 5,5 points inférieur à la moyenne de l'Union européenne. Avec un taux d'emploi de 38,1 % pour les 55-64 ans en 2006, la France se situe très en dessous de la moyenne de l'Union (43,5 %) et loin de l'objectif de 50 % en 2010 fixé au niveau communautaire. Ces chiffres décevants révèlent un véritable blocage du marché du travail vis à vis des seniors, malgré les dispositifs publics mis en place. Aussi, il lui demande de préciser les aménagements envisagés par le Gouvernement pour encourager les entreprises à embaucher les personnes de plus de 55 ans.
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Texte de la REPONSE :
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Les quinquagénaires sont en effet dans une situation défavorable sur le marché de l'emploi : ils sont beaucoup plus souvent touchés par le chômage de longue durée, et ils sortent du chômage davantage vers l'inactivité que vers l'emploi. C'est sur la base de ce constat que le plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors 2006-2010 engage l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) à accroître son offre de services en direction des seniors. L'ANPE a commencé ce travail en 2007 : les services proposés aux demandeurs d'emploi de plus de cinquante ans sont en forte progression par rapport à 2006, et les seniors représentent une proportion importante des publics bénéficiaires des mesures pour l'emploi. C'est le cas en particulier du contrat initiative emploi, qui sera encore davantage ciblé sur un public quinquagénaire. Le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi envisage également, conformément à la lettre de mission que le Président de la République lui a adressée, une suppression progressive de la dispense de recherche d'emploi. Cette suppression, qui s'effectuera par paliers et ne s'appliquera qu'aux nouveaux entrants, s'accompagnera d'une mobilisation plus forte du service public de l'emploi en faveur du retour à l'emploi des personnes âgées de plus de cinquante ans, afin que, dans notre pays, à l'image de pays voisins tels les Pays-Bas, le taux d'activité des seniors s'élève et que les demandeurs d'emploi âgés retrouvent un emploi. L'ANPE a d'ores et déjà lancé le 1er février 2008 un plan comportant les mesures suivantes : assurer un suivi mensuel personnalisé dès le premier mois de l'inscription d'un senior comme demandeur d'emploi ; proposer à au moins un tiers des seniors nouvellement inscrits un accompagnement renforcé. Enfin, des mesures sur l'emploi des seniors seront prochainement débattues au Parlement pour, au-delà des améliorations attendues de la réforme du service public de l'emploi, mobiliser les employeurs et inciter les salariés à prolonger leur activité dans de bonnes conditions.
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