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Rubrique :
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enseignement : personnel
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Tête d'analyse :
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enseignants
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Analyse :
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heures supplémentaires. décompte. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question du paiement des heures supplémentaires pour l'accompagnement éducatif dans les collèges et lycées, dans les réseaux ambition réussite, voire les ZEP. En effet pour certains enseignants le paiement de ces heures s'apparente à une revalorisation salariale dans la fonction publique. Cette mesure risque de créer une forte disparité entre les enseignants de ces zones particulières et les autres. C'est pourquoi il lui demande s'il ne serait pas plus équitable que les établissements aient la capacité financière d'embaucher une personne pour effectuer cet accompagnement nécessaire.
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Texte de la REPONSE :
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Le dispositif d'accompagnement éducatif hors temps scolaire a été mis en place dès la rentrée 2007 dans les collèges de l'éducation prioritaire. Il sera étendu à la rentrée 2008 à l'ensemble des collèges ainsi qu'aux écoles primaires de l'éducation prioritaire. La généralisation progressive de l'accompagnement éducatif à l'ensemble des écoles et des établissements permettra à tous les personnels enseignants qui le souhaitent de prendre part à ce dispositif et d'être rémunérés à ce titre sous la forme d'heures supplémentaires.
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