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Texte de la QUESTION :
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Mme Corinne Erhel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes formulées par les fédérations de parents d'élèves et l'intersyndicale du lycée Félix le Dantec, à Lannion. Leurs réclamations concernent d'une part, la répartition des heures de cours dans plusieurs matières relevant plus particulièrement de la filière technologique. Nombre d'heures de cours ne seraient pas dispensées aux élèves de ces filières. Le non-respect des horaires légaux est préjudiciable pour ces élèves, qui pour beaucoup, devront subir une évaluation, au terme de ces enseignements. Les fédérations de parents d'élèves et l'intersyndicale revendiquent, en respect du principe de l'égalité des chances, le droit pour chaque élève à recevoir un nombre d'heures identique d'enseignement. D'autre part, l'annonce de la suppression de neuf postes, envisagée pour la rentrée prochaine, fait craindre une dégradation des conditions d'enseignement, déjà constatée. Depuis 2003, le lycée Félix le Dantec a, en effet, perdu 42 postes d'enseignants. Parents d'élèves et intersyndicale refusent ces nouvelles suppressions. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend mettre en ½uvre afin de remédier à ces difficultés.
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Texte de la REPONSE :
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La loi de finances initiale pour 2008 marque, une nouvelle fois, la priorité accordée par le gouvernement à l'enseignement scolaire (57,8 milliards d'euros, soit 21,3 % du budget de l'État) en s'attachant aux objectifs suivants : l'égalité des chances, l'accompagnement des élèves les plus fragiles et les plus méritants, l'amélioration du fonctionnement et de l'organisation du système scolaire. Le ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics, qui se traduit par le remplacement partiel des fonctionnaires partant à la retraite, sans renoncer à ses ambitions, bien au contraire. Ainsi, dans le 1er degré public, le choix a été fait de ne pas retirer de moyens dans les académies qui perdaient des élèves à la rentrée 2008, ceci afin de conforter les structures scolaires, et de répartir les 700 postes créés par la loi de finances dans les académies en croissance démographique. Dans le second degré public, plusieurs facteurs sont de nature à permettre des suppressions de poste, sans remettre en cause le volume d'heures d'enseignement dispensées aux élèves : d'une part, 1 500 emplois sont supprimés compte tenu de la poursuite de la baisse du nombre des élèves (moins 34 000 élèves sont prévus à la rentrée 2008) et 1 700 au titre des efforts de gestion entrepris notamment pour le remplacement, et d'autre part, 3 500 postes sont convertis en 63 000 heures supplémentaires afin d'assouplir la gestion des dotations globales horaires et améliorer la rémunération individuelle des enseignants. Loin de constituer un « renoncement » éducatif, le Gouvernement s'attache à la satisfaction des objectifs de Lisbonne en matière d'éducation et de formation, qui supposent de rompre avec la simple logique des moyens. C'est le sens de la réforme de l'enseignement primaire, qui doit permettre de faire reculer la grande difficulté scolaire à l'entrée en 6e. C'est celui de l'accompagnement éducatif au collège. Ce sera celui de la réforme du lycée, dont les premières orientations ont été données par le ministre. Dans le même temps, la mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif dans l'ensemble des collèges et dans les écoles relevant de l'éducation prioritaire, à la rentrée 2008, constituera un apport significatif pour les élèves volontaires. Comme l'ensemble des académies, l'académie de Rennes a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. À la rentrée scolaire 2008, la baisse des effectifs d'élèves du second degré dans l'académie de Rennes va se poursuivre (- 703 élèves après - 927 élèves à la rentrée 2007). 86 postes d'enseignants ont ainsi été supprimés au titre de l'évolution démographique et de l'amélioration de la gestion du remplacement et des surnombres disciplinaires. 119 postes d'enseignant ont été transformés en 2 142 heures supplémentaires annuelles, ce qui sera sans conséquence sur le volume d'heures d'enseignement dont bénéficieront les élèves. La suppression de postes d'enseignant au lycée Félix-Le Dantec à Lannion, depuis 2003, accompagne une forte baisse des effectifs, puisque cet établissement a perdu 366 élèves depuis 2001. Pour la rentrée scolaire 2008-2009, les 9 postes d'enseignant supprimés sont tous des postes vacants. Parmi ces postes, 5 sont actuellement occupés par des personnels en cessation progressive d'activité. Certaines suppressions avaient été reportées les années précédentes pour attendre ces départs en retraite prévus pour 2008. S'agissant de la répartition des heures de cours, il revient au chef d'établissement de procéder à la ventilation des besoins par discipline, dans le respect de la réglementation, et dans le cadre de la dotation globale horaire attribuée au lycée. La dotation horaire globale est toujours calculée de façon à couvrir l'ensemble des horaires obligatoires et à donner quelques marges de manoeuvre supplémentaires. Des choix peuvent être opérés par le chef d'établissement, qui l'amènent à proposer aux membres du conseil d'administration une organisation particulière par structure et par niveau, en fonction des effectifs, de contraintes particulières (locaux) ou du projet pédagogique de l'établissement. Ainsi, en classe de première STI, la réglementation prévoit sept heures par élève en construction mécanique. Le proviseur met en place 8 heures et demie par élève, grâce à une gestion optimisée des dédoublements au regard des effectifs proches d'un effet de seuil. En BTS électrotechnique, un dédoublement supplémentaire a été mis en place en première année. L'horaire réglementaire est conforme aux textes en deuxième année. En BEP systèmes électroniques industriels et domestiques, les horaires réglementaires sont respectés. Une heure de travaux pratiques de construction est rajoutée en première année, et un professeur de construction intervient en travaux pratiques en terminale à raison de deux heures par semaine en plus des deux professeurs d'électronique prévus par la réglementation.
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