FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 19846  de  M.   Vitel Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Var ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  01/04/2008  page :  2814
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  établissements privés
Analyse :  tarifs. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes et le mécontentement exprimées par les professionnels des établissements d'hospitalisation privée concernant l'évolution de leurs tarifs pour 2008. En effet il semblerait que les tarifs de l'hospitalisation privée sont plus bas que ceux de l'hospitalisation publique, alors que les deux secteurs réalisent les mêmes activités médicales tant en qualité qu'en quantité. Les enveloppes MIGAC ne sont presque jamais attribuées au secteur privé. Depuis 3 ans, l'évolution de ces tarifs est restée nettement inférieure à l'augmentation du côut de la vie, mettant en péril les établissements privés, leurs capacités d'investissement pour maintenir des plateaux techniques indispensables à la sécurité des patients, et ne permettent pas de faire évoluer le pouvoir d'achat de leurs personnels. C'est pourquoi ils demandent de bien vouloir revaloriser les tarifs applicables dans les établissements d'hospitalisation privés d'un montant au moins égal à l'inflation. Il lui demande quelle est sa position sur le sujet afin de répondre aux préoccupations de ces professionnels des établissements d'hospitalisation privé.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N