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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation actuelle de l'hospitalisation privée en Languedoc-Roussillon. En effet, si les 30 pathologies les plus couramment pratiquées dans les hôpitaux publics étaient remboursées aux tarifs des cliniques privées, l'assurance maladie réaliserait une économie de 1,2 milliards d'euros. La convergence tarifaire votée en 2004 est aujourd'hui à l'arrêt, une convergence qui, pour l'hospitalisation privée, est la seule voie permettant aux patients le libre choix de leur prise en charge. Ainsi, la profession s'inquiète de la répartition à venir du plan hôpital 2012 alors même que les établissements privés en Languedoc-Roussillon ont déposé des dossiers pour plus de 80 millions d'euros, preuve du dynamisme de la région. Comme elle le sait, à titre d'exemple, en l'espace de 15 ans, 11 maternités privées ont fermé leurs portes en Languedoc-Roussillon. Malgré des soins de qualité et une efficience économique incontestée (chirurgie, obstétrique, médecine, soins de suite et de réadaptation, psychiatrie et soins palliatifs), ce secteur d'activité ne cesse d'être trop souvent ignoré. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître quelles mesures urgentes elle entend mettre en oeuvre afin que ces établissements puissent être gérés avec une vision à moyen terme, suivant une réglementation pensée et anticipée dans ses conséquences, car il y va de l'intérêt des patients et des finances publiques.
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