FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 1986  de  M.   Pérat Jean-Luc ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord ) QG
Ministère interrogé :  Logement et urbanisme
Ministère attributaire :  Logement et urbanisme
Question publiée au JO le :  11/02/2010  page : 
Réponse publiée au JO le :  11/02/2010  page :  1011
Rubrique :  politique sociale
Tête d'analyse :  personnes sans domicile fixe
Analyse :  prise en charge
DEBAT :

SANS-ABRI

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Pérat, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Luc Pérat. Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, fin 2006, Nicolas Sarkozy, alors candidat à l'élection présidentielle, promettait lors d'un meeting à Charleville-Mézières : " Je veux, si je suis élu Président, que d'ici à deux ans plus personne ne soit obligé de dormir sur le trottoir et d'y mourir de froid. " Il ajoutait même : " Le droit à l'hébergement, c'est une obligation humaine. Si on n'est plus choqué quand quelqu'un n'a plus de toit lorsqu'il fait froid et qu'il est obligé de dormir dehors, c'est tout l'équilibre de la société où vous voulez que vos enfants vivent en paix qui s'en trouvera mis en cause. "
Monsieur le secrétaire d'État, plus de trois ans se sont écoulés. Qu'avez-vous fait pour que cette promesse devienne réalité ?
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Rien !
M. Jean-Luc Pérat. Je n'ai même pas besoin de répondre.
Selon le collectif Les Morts de la Rue, plus de 370 personnes sans domicile fixe sont mortes en France en 2009, plus de quinze depuis le début de cette année, la plupart à cause du froid, toutes à cause de la pauvreté. Tel est le bilan de la faillite de ce gouvernement et du Président de la République sur la question des sans-abri et des mal logés.
Et ce ne sont pas vos vingt propositions de novembre pour l'organisation d'un " service public de l'hébergement et de l'accès au logement en faveur des plus démunis " qui changeront ce constat d'échec.
En effet, le budget de la mission " Ville et logement " pour 2010 trahit vos réelles priorités :
Une baisse de 15 % des crédits dédiés au financement de la construction de logements locatifs sociaux.
M. Michel Sapin. Eh oui !
M. Jean-Luc Pérat. Une baisse des crédits accordés à la prévention de l'exclusion, à l'insertion des personnes vulnérables, aux dispositifs d'accompagnement social et d'hébergement d'urgence.
M. Michel Sapin. Eh oui !
M. Jean-Luc Pérat. Un maintien en revanche des niches fiscales pour plus de 11 milliards d'euros, sans aucune contrepartie sociale et sans efficacité réellement démontrée.
M. Michel Sapin. Eh oui !
M. Jean-Luc Pérat. Monsieur le secrétaire d'État, 3,5 millions de Français souffrent du mal-logement, sans doute 100 000 sont sans domicile. Quand allez-vous enfin entendre leur appel au secours ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Monsieur le député, voilà vingt ans que notre pays n'a pas connu un hiver aussi long et aussi rigoureux que celui que nous traversons. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Le Gouvernement est pleinement mobilisé, je puis vous l'assurer, pour répondre aux besoins de nos concitoyens les plus fragiles.
Dès le 15 décembre, j'ai demandé aux préfets qu'il n'y ait aucun refus d'hébergement, que toutes les demandes soient acceptées, conformément aux annonces du Président de la République. L'ensemble des acteurs, l'État bien sûr mais également les partenaires associatifs et les collectivités locales, ont répondu à cette demande de mobilisation.
Mais nous ne nous contentons pas de gérer des situations hivernales. Notre engagement s'exprime toute l'année, pas simplement du 1er décembre au 31 mars.
En 2010, la nation concentrera ses efforts pour 1,1 milliard d'euros au bénéfice des plus démunis - cela représente un doublement de l'effort budgétaire de l'État - grâce au plan de cohésion sociale lancé par Jean-Louis Borloo.
M. Maxime Gremetz. Arrêtez ! Vous nous prenez pour des enfants de choeur !
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Ainsi, 108 000 places d'hébergement seront ouvertes toute l'année, ce qui représente un doublement de nos places en l'espace de moins de quatre années. Nous prévoyons en outre d'ouvrir 10 000 places supplémentaires pour l'hiver.
M. Daniel Paul. Et pour les chômeurs, et pour les pauvres ?
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Mais nous souhaitons aller beaucoup plus loin. Nous voulons sortir de la logique comptable et simplement hivernale. Nous voulons offrir aux sans-abri un dispositif toute l'année. Avec l'ensemble du monde associatif, nous avons négocié pendant de très longs mois pour élaborer, ensemble, vingt propositions que nous sommes en train de mettre en place.
M. Maxime Gremetz. Boutin était mieux que vous !
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. L'objectif principal de notre démarche est de sortir de la stricte logique de l'hébergement pour passer à la logique du logement d'abord. Voilà l'engagement du Gouvernement, et cet engagement n'a jamais été aussi fort.
M. Jean Glavany. La logique de la période hivernale ? On la ressortira, celle-là !

S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O