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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les dysfonctionnements de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Gironde. Les MDPH ne peuvent remplir leur mission si elles ne disposent pas de leur dotation en personnel. En Gironde, malgré les engagements financiers considérables du conseil général, l'état des lieux est loin d'être à la hauteur des exigences de la loi. En outre, il lui rappelle que certains services ont déjà cessé de fonctionner. Vidant de son contenu la loi du 11 février 2005, et réduisant à néant tous les espoirs des familles de handicapés, cette situation ne peut perdurer. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures il entend prendre d'urgence afin de doter en personnel la MDPH de la Gironde.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention de Mme la secrétaire d'État à la solidarité a été appelée les difficultés rencontrées par la maison départementale des personnes handicapées de la Gironde. La MDPH de la Gironde a été mise en place au 1er janvier 2006, elle est installée sur un site unique à Bordeaux depuis le 1er décembre 2006. Dès l'origine, cette structure a rencontré des difficultés de fonctionnement liées à une instabilité du personnel, due en particulier aux départs successifs de plusieurs agents de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) et de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) ayant refusé leur mise à disposition auprès de la MDPH. A également pu être constatée l'insuffisance du financement des frais de fonctionnement (alourdis par le loyer et par les charges locatives du nouveau site) au regard des contributions financières des institutions partenaires et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Le service aux usagers s'en est trouvé altéré, avec notamment un accès téléphonique difficile et un allongement des délais de traitement des demandes. Les associations représentatives des personnes handicapées ont alerté à plusieurs reprises les services de l'État et le conseil général à ce sujet. À l'initiative de la DDASS, la commission exécutive de la MDPH a commandé début 2007 un audit de fonctionnement qui a mis en évidence la nécessité de procéder à une réorganisation interne (unification des systèmes d'information, mise en place de procédures, moyens matériels) et à la création d'emplois supplémentaires (entre 10 et 14 emplois). Les préconisations de réorganisation ont été mises en oeuvre a partir de l'été 2007 et ont été accompagnées de la création de 12,5 équivalents temps plein (ETP) nouveaux, dont le recrutement a été étalé jusque début 2008. L'effectif total de la MDPH est de 95 agents (79,5 ETP). S'agissant des personnels de l'État, la situation s'est stabilisée et aucun retour n'a été observé depuis le début de l'année 2008. Il faut néanmoins relever qu'après une amélioration constatée au début de l'année 2008 la situation s'est de nouveau détériorée, en particulier en ce qui concerne les délais de traitement des demandes. Un changement de direction est en préparation suite à la démission récente de la directrice. Sur le plan financier, l'exercice 2007 a pu être équilibré grâce à l'aide ponctuelle apportée par la CNSA au fonctionnement de la MDPH (434 900 EUR pour la Gironde). Outre les contributions du conseil général, le budget de fonctionnement 2008 (4,2 MEUR avec l'impact en année pleine des nouveaux emplois) comporte en recette les apports de l'État et de la CNSA suivants : les contributions de la DDASS et de la DDTEFP prévues à la convention constitutive du groupement d'intérêt public ; une participation pérenne de la CNSA de 558 000 EUR dans le cadre d'une convention qualité avec cette caisse ; divers remboursements correspondant principalement aux contreparties financières de contrats transférés (médecins notamment) ; une enveloppe exceptionnelle de la CNSA (versée en 2007) à hauteur de 479 000 EUR qui compense financièrement les vacances de postes de l'État (17 au total) par des recrutements de contractuels. Il convient par ailleurs de préciser que le conseil général soit chargés de la tutelle administrative et financière de ce service ; les services de l'État n'ont donc que peu de prise sur le fonctionnement interne de la MDPH. Il faut enfin souligner que la CNSA a décidé récemment de mettre en place un « budget consolidé » pour chaque MDPH à partir d'un référentiel budgétaire afin d'ajuster les contributions financières nationales de l'État et de la CNSA au fonctionnement de ces services, et que la situation de la MDPH de la Gironde fera à cette occasion l'objet d'un examen attentif. L'engagement du Gouvernement sur ce point est total.
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