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Texte de la QUESTION :
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M. François Goulard alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation des traumatisés crâniens en état végétatif (EVC). Ces personnes relativement jeunes, souvent victimes d'accident de la circulation, peuvent survivre des années dans cette situation et leurs familles demeurent, presque toujours, relativement impliquées. Le ministère de la santé a défini une politique spécifique à cet effet par la circulaire ministérielle DGAS/PHAN/3A/N°2005/140 du 11 mars 2005 qui prévoit la prise en charge de ces personnes par la création de structures d'accueil en milieu hospitalier de 6 à 8 lits par bassin de population de 300 000 habitants. Ces unités doivent disposer d'une équipe pluridisciplinaire et définir un projet de vie comportant un projet de soin intégrant la problématique de la famille. Or, comme le déplorent plusieurs associations, cette circulaire n'est pas, ou de manière très limitée, prise en compte. Dans le département du Morbihan, par exemple, 10 places seulement, réparties sur trois sites, sont réservées aux traumatisés crâniens en EVC alors que, selon la CRAM, 17 personnes seraient dans cette situation. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui préciser les moyens mis en oeuvre pour garantir l'application de cette circulaire.
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